L'expert des relations

sociales et syndicales

Vu... pas vu sur le Net

VU sur le site libres.org

http://www.libres.org/français/social/syndicats_s211.htm un article intitulé " Ces chers syndicats ", commentant la proposition de loi déposée par Henri Emmanuelli concernant le financement des syndicats, qui permettrait aux syndicats d’être subventionnés par les entreprises sous la forme de cotisations obligatoires pour les firmes de plus de 50 salariés et proportionnelles à la valeur ajoutée.

La gestion de ces fonds syndicaux serait confiée à un organisme public, l’Agence pour le financement de la représentation syndicale (ANFRS). Tous les cinq ans serait fait un point des emplois de permanents syndicaux. Les syndicats, est-il précisé, resteraient en dehors du champ de contrôle de la Cour des Comptes.

VU sur le site libres.org

http://www.libres.org/français/social_052001/marks_spencer_s212.htm " L’Euromanifestation manquée " : La mobilisation londonnienne destinée à protester contre les projets de restructuration et de fermetures de magasins Mark & Spencer, organisée par la Confédération des syndicats britanniques (TUC) avec le concours de la Confédération européenne des syndicats (CES ou ETUC), devait rassembler moins de 2000 personnes sur les 4000 prévues. Particulièrement notable, la très faible participation des salariés anglais. Face à cette " incarnation de la résistance sociale aux licenciements abusifs et au néo-libéralisme ", ainsi que le déclarait le Secrétaire général du P.C. Robert Hue, en tête du cortège, la Confédération de l’Industrie britannique (CBI) soulignait le caractère non négociable de son opposition au projet de directive européenne sur la consultation des salariés. La CBI rappelait l’existence d’une minorité de blocage (Royaume-Uni, Irlande, Allemagne, Danemark) qui refusait avec insistance un " point crucial de cette directive qui renforcerait artificiellement le rôle des syndicats en leur donnant une influence sur des décisions de gestion au jour le jour, et pas seulement sur les licenciements "...

alors que le site CFDT

http://www.cfdt.fr/actu/emploi/emploi_32.htm titre sur " la loi de modernisation sociale dans les turbulences ", en faisant un résumé du volet licenciement du projet de loi, qui remplace le " plan social " par le ’plan de sauvegarde de l’emploi’ obligatoire à partir de 18 licenciements dans l’année. La CFDT regrette que, comme le souligne Nicole Notat, " les jeux politiques et électoraux internes à la majorité prennent le pas sur les sujets traités ", ce qui a pour résultat, poursuit le communiqué, de mettre en suspens l’ensemble de la loi, y compris les autres mesures comme celles sur le harcèlement moral ou la validation des acquis.

A noter sur le sujet un communiqué de la CSL

http://www.ifrance.com/csl/cp/CP20128.htm , " Licenciement économique : pour un réel pouvoir de négociation dans les entreprises, qui juge le projet Guigou comme " un pis aller pour empêcher les licenciements économiques, ne posant pas le problème de la place du Travail face au Capital afin de permettre un juste équilibre entre la rentabilité économique de l’entreprise et la protection des salariés " et qui insiste sur le fait que " ce ne sont pas des propositions telles que les avis en aval et en amont du plan social et la consultation de son exécution qui empêcheront les licenciements économiques, c’est donner un pouvoir de négociation avec obligation d’accord au Comité d’Entreprise. La CSL rappelle ce qu’elle a toujours préconisé à savoir la mise en place d’un pouvoir social réel au travers de la Cogestion des entreprises afin de négocier pied à pied avec les employeurs sur toutes les questions qui concernent la vie des salariés : modernisation de l’outil de travail, formation permanente, évolution des salaires et des conditions de travail, niveau de l’emploi et plan social ".

PAS VU grand chose de nouveau sur les sites CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC, ni sur les sites UNSA, FSU, SUD ou CNT

Sans doute les effets conjugués de l’Ascension et de la Pentecôte.

PLUS VU sur les sites R@S, Attac, réseau Voltaire

les nombreux commentaires évoqués dans la dernière livraison qu’on pouvait trouver sur le site spécial créé par le réseau Voltaire : " je boycotte Danone " : (http://www.reseauvoltaire.com/jbd/ . A la place, une phrase : " Le réseau Voltaire n’est plus en mesure d’animer ce site après que le juge des référés a suspendu son droit constitutionnel d’expression ". Dans le même temps, plusieurs sites, visiblement hostiles au boycott, soulignent que les ventes de Danone en France ont progressé entre 6 et 7% en mars et avril.

VU sur le site Formation syndicale CGT

http://www.formationsyndicale.cgt.fr/, un sondage particulièrement " trapu " sur la formation syndicale de la CGT, qui fait suite à une interrogation du Comité confédéral, et qui est diffusé aux militants en 80 000 exemplaires, pour retour avant le 14 juillet.

VU sur les sites de la CISL et de la CMT

http://www.icftu.org/displaydocument.asp ?Language=FR&Index=991212815 et http://www.cmt-wcl.org/fr/pubs/presse2001-047.html leurs position sur la troisième conférence sur les PMA (pays les moins avancés), qui s’est tenue sous l’égide des Nations Unies à Bruxelles du 14 au 20 mai dernier. La CMT, " fortement déçue ", déplore que " la question de l’emploi, condition du développement social des PMA à ses yeux, n’apparaisse que timidement " et se dit " scandalisée par un document de la CNUCED à propos du Bangladesh, qui relève l’importance d’attirer plus d’investissements étrangers mais prévoit pour ce faire de proscrire les syndicats et les grèves (’no union or strike) "

La CISL " s’engagera aux côtés du Forum des ONG à assurer que les ONG soutiennent les demandes des syndicats " et cite un des ses membres, du Burkina Fasso, qui souligne qu’il " est inacceptable que la libéralisation du commerce, l’ajustement structurel et les réformes du marché du travail soient mis en avant et que les services sociaux et les programmes globaux d’emploi soient laissés en rade (...). L’élément essentiel est de donner obligatoirement aux peuples, aux travailleurs et aux ONG leur mot à dire dans les politiques de développement qui les touchent ".

Abrogation du monopole de la S.S., suite : VU sur le site

http://www.conscience-politique.org/reichmandocsecuabrogmonopol.htm " Les documents sur l’abrogation du monopole de la Sécurité Sociale ", texte qui reprend clairement l’articulation juridique ayant abouti à cette conclusion, et explicite les conséquences :

1 - La République française ne transpose pas en droit français la directive 92/49/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes du 11 août 1992, ce qu’elle aurait dû faire avant décembre 1994.

2 - Ceci lui vaut d’être condamnée par la Cour de Justice des Communautés européennes par un arrêt du 16 décembre 1999 (affaire C-293/98) " pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu desdites directives ".

3 - La France ne s’exécutant toujours pas, la Cour de Justice des Communautés européennes engage à son encontre une nouvelle procédure risquant d’aboutir à une nouvelle condamnation assortie d’importantes astreintes quotidiennes.

4 - Le gouvernement français se fait attribuer par le Parlement le droit de légiférer par ordonnances (Loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 parue au J.O. du 4 janvier 2001).

5 - Parait au J.O. du 22 avril 2001 l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin 1992 et 10 novembre 1996. L’article 3 de l’ordonnance stipule : "Sont abrogées les dispositions de nature législative du code de la mutualité dans sa rédaction issue de la loi n° 85-773 du 25 juillet 1985 portant réforme du code de la mutualité, ainsi que les textes qui l’ont complétée ".

L’article 4 de l’ordonnance stipule : " Les mutuelles, unions et fédérations créées avant la publication de la présente ordonnance disposent d’un délai d’un an pour se conformer aux dispositions du code de la mutualité annexé à ladite ordonnance. "

Comme le souligne le document, " il ressort clairement de tous ces textes que les Français peuvent s’assurer librement, pour tous les risques relatifs à la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et le chômage auprès de la Sécurité Sociale, d’une société d’assurance, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle. Aucune mutuelle ni aucune institution de prévoyance françaises n’ayant actuellement d’agrément, seules les mutuelles et sociétés d’assurance européennes, ainsi que certaines sociétés d’assurance françaises, peuvent dans l’immédiat pratiquer ces opérations. "

Cette information a semble-t-il échappé à la sagacité habituelle des media. Peut-être est-ce à rapprocher du fait que nous comptons en France, aujourd’hui 8525 lois, 125 000 décrets ou arrêtés, 380 000 règlements, 20 450 textes de réglementation administrative, et que près de 85% de ces textes sont élaborés, rédigés, adoptés et imposés par des fonctionnaires dans le secret de leur administration, sans le moindre débat public.

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