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sociales et syndicales

Les élections aux comités d'entreprise : 1967 - 2005

Nous publions les résultats - inédits - des élections aux comités d'entreprise pour 2005. Ces résultats peuvent être comparés avec ceux des années antérieures depuis 1967. Ils permettent d'observer les évolutions du syndicalisme français depuis quarante ans.

Chaque année, le ministère du travail publie les résultats des élections aux comités d’entreprise qui se sont déroulés deux ans auparavant. La lente remontée des résultats collectés par les inspections du travail jusqu’au ministère explique en grande partie ce délai de publication. L’annonce officielle des données est parfois retardée pour d’autres raisons, pas toujours compréhensibles pour le journaliste ou l’observateur. Ainsi en est-il cette année pour les résultats 2005, pourtant établis depuis plusieurs semaines et que nous présentons ici (il conviendra de vérifier si de petites différences ne sont pas apparues, lorsque le ministère les rendra publics).

Les résultats portent sur 1.632.780 suffrages exprimés.

_ CGT CFDT CFTC FO CFE-CGC Autres syndicats Non syndiqués
2001 22.6% 23.0% 6.0% 13.1% 6.1% 6.2% 23.0%
2003 22.1% 22.6% 6.7% 12.7% 6.6% 6.1% 23.2%
2005 22.5% 20.6% 6.8% 12.5% 6.6% 7.4% 23.5%

Ces résultats peuvent être resitués dans la perspective longue des résultats collectés depuis 1967.

Les élections aux comités d’entreprise

1967 - 2005
(Résultats d’ensemble, tous collèges confondus)
(GIF)

Trois tendances se dégagent.

- Les non-syndiqués en première place -

Première tendance : les listes de non-syndiqués, après une progression très nette entre 1971 et 1991, voient leur audience décroître jusqu’en 2001. Depuis 2001, une reprise est observée, légère mais significative. Aujourd’hui, les résultats obtenus par les listes de non-syndiqués occupent la première place, devant la CFDT (les deux résultats étaient identiques en 2001 : 23.0%), devant la CGT et devant les autres listes.

- CGT et CFDT au coude à coude -

Deuxième phénomène : la proximité des résultats CGT et CFDT. Alors que l’écart entre les deux organisations était très important il y a 40 ans (45% pour la CGT et 17,7% pour la CFDT en 1967), il est aujourd’hui très réduit. La chute de la CGT a été régulière jusqu’en 1993, année au cours de laquelle la CFDT est passée devant elle.

Depuis 1995, la CGT "amorce une ressource", comme on dit volontiers dans le milieu aéronautique, alors que la CFDT voit ses résultats décroître depuis 2001. Résultat : en 2005, la CGT passe à nouveau devant la CFDT, qui connaît une perte significative d’audience (-2 points en deux ans, passant de 22,6% en 2003 à 20,6% en 2005), corrélative du reste à ses baisses d’effectifs : 865.528 adhérents revendiqués en 2001 et 806.829 en 2005.

- Les petits syndicats progressent -

Troisième tendance : les petites organisations connaissent une lente mais réelle progression depuis quarante ans, même si leur score reste toujours modeste, comparé à ceux de la CGT et de la CFDT.

La CFTC est ainsi passée en quarante ans de 2,1% des voix à 6,8% et la CFE-CGC de 3,9% à 6,6%. Depuis 2001, la CFE-CGC cède son rang à la CFTC et aussi, depuis 2005, aux "autres syndicats". Elle conserve sa première place dans le troisième collège.

Ces autres syndicats (3,9% des voix en 1967) sont à 7,4% en 2005, après une progression sensible en deux ans (6,1% en 2003). Il faut y voir là les progrès de l’UNSA et, dans une moindre mesure, ceux des syndicats SUD. Force Ouvrière, pour sa part, se maintient dans une position médiane. A 7,5% en 1967, FO a progressé de façon nette jusqu’en 1985 pour dégager, chaque année depuis, des résultats quasi-stables. Une légère régression est à observer entre 2001 (13,1%) et 2005 (12,5%).

- Dans les régions : CGT et non-syndiqués en tête -

Les résultats régionaux sont intéressants à observer. Alors que FO, CFTC, CFE-CGC et autres syndicats n’arrivent en tête dans aucune des 23 régions françaises et que la CFDT n’apparaît première qu’en Alsace et en Bretagne, la CGT apparaît en première position dans 11 régions et les non-syndiqués dans 10 régions.

La CGT est ainsi première en Champagne-Ardennes, Picardie, Haute-Normandie, Nord-Pas de Calais, Aquitaine, Limousin, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse et Outre-Mer.

Les non-syndiqués recueillent le plus de suffrages, devant les listes syndicales, en Ile-de-France, Centre, Basse-Normandie, Bourgogne, Lorraine, Franche-Comté, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.

- Pour chaque organisation, les trois meilleures régions -

Une autre approche des résultats régionaux consiste à examiner quelles sont les régions où chaque organisation réalise ses trois meilleurs scores. On trouvera les résultats, agrémentés de la tendance à la hausse ( > ) ou à la baisse ( < ) depuis le scrutin précédent en 2003.

CGT Limousin 38,9% > Outre-Mer 37,2% > Picardie 30,3% >
CFDT Bretagne 31,0% < Outre-Mer 29,7% < Bourgogne 22,8% <
FO PACA 17,6% < Nord-Pas de Calais 16,2% > Languedoc-Roussillon 15,3% <
CFTC Alsace 18,9% > Nord-Pas de Calais 11,3% < Lorraine 9,1% <
CFE-CGC Ile-de-France 11% < Auvergne 9% < PACA 7,7% <
Autres syndicats Corse 52,1% > Outre-Mer 14,0% > Ile-de-France 12,3% >
Non syndiqués Pays de la Loire 32,5% > Franche-Comté 32,1% > Basse-Normandie 31.2% >

- Quelle utilisation faire de ces résultats ? -

Lorsqu’ils seront rendus publics, les résultats feront apparaître d’autres évolutions, que nous ne présentons pas ici : taux de participation, résultats par collège, résultats par branche professionnelle, par taille d’entreprise.

Quoique intéressantes parce que établies depuis maintenant quarante ans, ces statistiques demandent à être utilisées avec prudence. Sans pour autant apporter de leur côté le fondement de leurs critiques ni vraiment fournir leurs propres statistiques (à l’exception de Force Ouvrière selon une méthode mise au point jadis par André Bergeron), les syndicats n’accordent pas une confiance aveugle aux conditions de recueil des données et, de ce fait, aux résultats finaux qui résultent de leur traitement (en dépit du travail effectué au niveau national par la DARES, direction spécialisée du ministère du travail).

Dans les débats actuels sur la prise en compte de l’audience des syndicats comme critère - unique ou joint à d’autres critères - de leur représentativité, cette question de la fiabilité des résultats est importante.

Par delà cet aspect technique, c’est la question de la place respective des élus syndiqués et des élus non-syndiqués qui est posée. Ces derniers, avec 23.5% des voix recueillies, se placent en première position dans les statistiques des années impaires et en deuxième position (22,4% en 2004) pour les années paires. Si la "légitimité" des syndicats devait se mesurer à l’aune exclusive de l’audience, devrait-on conclure des statistiques que les élus non-syndiqués du second tour des élections CE sont plus légitimes que les élus syndiqués ? Le débat est délicat.

On lira aussi dans"Les Etudes sociales et syndicales", sur le même sujet :
- Elections au comités d’entreprise de 1967 à 2001(20 novembre 2003)
- Les élections professionnelles dans la Fonction Publique(27 décembre 2004)
- Les élections aux comités d’entreprise 1966 - 2002(18 février 2005)
- Peut-on faire confiance aux syndicats ?(17 février 2006)
- Représentativité des syndicats : l’étonnant débat(05 décembre 2006)

 

 

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