L'expert des relations

sociales et syndicales

Le calendrier des réformes sociales

Les ordonnances réformant le droit du travail ont été adoptées le 22 septembre 2017 en Conseil des ministres. Préparation, consultation, mise en œuvre, réactions syndicales : le calendrier de la rentrée sociale 2017 est bien rempli.

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Le temps de la préparation

• 23 avril 2017 : élection présidentielle 1er tour
• 07 mai 2017 : élection présidentielle 2ème tour
• 08 au 31 mai 2017 : rencontres bilatérales Président de la République puis Premier Ministre puis Ministre du travail avec les partenaires sociaux
• 06 juin 2017 : communication par le gouvernement aux partenaires sociaux du « programme de travail pour rénover notre modèle social »
• 11 juin 2017 : élections législatives 1er tour
• 18 juin 2017 : élections législatives 2ème tour

La réforme du droit du travail


Le temps de la concertation

• Du 09 juin au 21 juillet 2017 : 2 réunions x 3 thèmes de concertation x 8 organisations syndicales et patronales = 48 réunions au total + réunions avec les organisations patronales multi professionnelles et des organisations syndicales non représentatives
Thème : le droit du travail. Trois domaines :

  • 9 au 23 juin : concertation sur la négociation collective (branche/entreprise)
  • 26 juin au 7 juillet : concertation sur le dialogue social et ses acteurs
  • 10 au 21 juillet : concertation sur la sécurisation des relations de travail (barémisation des prud’hommes, accès numérique aux normes du travail, etc)

• 21 juillet au 30 août 2017 : nouveaux contacts bilatéraux, au total quelque 100 réunions, dont 70 au ministère du travail soit environ 300 heures de concertation

Le temps des décisions

• 28 juin 2017 : conseil des ministres: projet de loi d’habilitation pour des ordonnances
• 13 juillet 2017 : adoption du projet de loi d’habilitation par l’Assemblée nationale (270 voix pour, 50 contre) 
• 27 juillet 2017 : adoption du projet de loi d’habilitation par le Sénat (186 voix pour, 106 contre)
• 02 août : adoption définitive par le Parlement
• 31 août 2017 : présentation des 5 ordonnances (160 pages) aux partenaires sociaux et à la presse
• Première quinzaine de septembre : consultation de 5 instances consultatives :

  • Commission nationale de la négociation collective,
  • Conseil d’orientation des conditions de travail,
  • Conseil supérieur pour l’égalité professionnelle,
  • Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle,
  • Conseil supérieur de la prud’homie.

• 07 septembre 2017 : le Conseil Constitutionnel valide la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le code du travail
• 22 septembre 2017 : adoption des ordonnances en conseil des ministres. Application immédiate.

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Les autres réformes


A partir de septembre-octobre 2017 (vers une loi au printemps 2018) :
Réformes visant à la sécurisation des parcours professionnels et à la lutte contre le chômage: apprentissage, assurance-chômage, formation professionnelle.

En 2018 :
Réforme des retraites (14 septembre 2017 : nomination de Jean-Paul DELEVOYE comme Haut-commissaire chargé de la réforme des retraites).


Le temps des manifestations

• 12 septembre 2017 : manifestations CGT (400 000 manifestants selon la CGT, 223 000 selon la police)
• 18 septembre 2017 : manifestations des routiers CFDT + CFTC
• 21 septembre 2017 : manifestations CGT (132 000 manifestants selon la police).
• 22 septembre 2017 : adoption des ordonnances en conseil des ministres
• 23 septembre 2017 : manifestations La France insoumise
• 25 septembre 2017 : manifestations des routiers CGT + FO
• 28 septembre 2017 : manifestations de 9 organisations de retraités contre la hausse de la CSG
• 3 octobre 2017 : rassemblement de 10 000 élus de la CFDT sur le thème du dialogue social en entreprise.
• 10 octobre 2017 : manifestations de 9 organisations syndicales de fonctionnaires
• 30 novembre 2017 : rencontre nationale des militants CFTC, à Paris, sur le thème « Renforçons le dialogue social ! ».

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