L'expert des relations

sociales et syndicales

Comment présider un C.H.S.C.T.

  • 1er et 2 juin 2017
  • 2 et 3 octobre 2017
  • 30 novembre et 1er décembre 2017

2 jours – 14 heures

 

PUBLIC Chefs d'entreprise, directeurs du personnel appelés à présider un comité d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT). Ingénieurs chargés de la sécurité.

OBJECTIFS Les textes qui régissent le CHSCT présentent des ambiguïtés. Une présidence efficace du CHSCT nécessite une étude précise de ces textes et une connaissance pratique des mesures à prendre.

PRE-REQUIS Néant


TARIFS 2016 1.090,- € HT + TVA 20 % = 1.308,- € TTC

TARIFS 2017 1.110,- € HT + TVA 20 % = 1.332,- € TTC

FIDELITE Bénéficiez de 15% de remise à partir du 3ème participant d’une même entreprise s’inscrivant à la même session de formation

Toute annulation doit être notifiée par écrit et nous parvenir moins de 15 jours avant la date de début de la formation. Passé ce délai, 70 % du montant seront conservés à titre de dédommagement. Nos factures sont établies à l’issue de la formation et payables à réception, par chèque ou virement. Un report de date peut être envisagé de notre part, en réponse à un cas de force majeure (ex. accident de santé de notre intervenant, nombre insuffisant de participants), sans conséquence financière.
Paiement à réception de facture, par chèque ou virement.

PROGRAMME

1er jour

9h00 - 10h30 Présentation du CHSCT
• Les différentes instances représentatives du personnel (situation comparée)
• Les origines et les missions du CHSCT. 3 principes clé du rôle du président
• Conceptions syndicales du CHSCT
10h45 - 12h30

• Champ d'application - La notion d'établissement
• Constitution - Composition • Les missions - La compétence
• Le fonctionnement du CHSCT •

Rôle et comportement du président du CHSCT.
• Le président. Le secrétaire. Les membres. Les représentants syndicaux.
• Les élections. La mise en place.

12h30 - 14h00

Déjeuner en commun

14h00 - 18h00 Rôle et comportement du président du CHSCT (suite). Etude de cas concrets
• Les missions du CHSCT. • L'ordre du jour et la convocation. • La réunion extraordinaire • Le procès-verbal • Les liaisons avec le comité d'entreprise, les délégués du personnel • Le droit d'alerte • Le droit de retrait. • La procédure de danger grave et imminent

 

2ème jour

9h00 - 12h00 Rôle et comportement du président du CHSCT (suite). Etude de cas concrets.
• Le règlement intérieur du CHSCT • L'expert du CHSCT 
• L'inspecteur du travail et la sécurité • Le médecin du travail
12h00 - 13h30 Déjeuner en commun
13h30 - 16h30 La responsabilité de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité
• Les différents types de fautes.
• Les infractions au regard du code du travail et du code pénal
• La notion de délégation de pouvoir au sein de l'entreprise et ses conséquences.
16h30 - 17h00  Conclusions