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sociales et syndicales

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Règlement

IMPORTANT : joindre le bon de commande de votre société à l’ordre de SOCIAL ENTREPRISES sauf pour les stages « Le représentant du personnel au CHSCT » et « Elu(e) au CE et délégué unique du personnel » à l’ordre de SICOGE.

Vous pouvez joindre un chèque correspondant au tarif mentionné dans le programme en cours des stages IST, et libellé à l’ordre de
  - IST - Social Entreprises
  - SICOGE pour les stages « Le représentant du personnel au CHSCT » et « Elu(e) au CE et délégué unique du personnel »

Vous pouvez aussi nous adresser le règlement des frais de participation dès réception de notre facture-convention.

Toute annulation doit être notifiée par écrit et nous parvenir moins de 15 jours avant la date de début de la formation. Passé ce délai, 70 % du montant seront conservés à titre de dédommagement. Nos factures sont établies à l’issue de la formation et payables à réception, par chèque ou virement. Un report de date peut être envisagé de notre part, en réponse à un cas de force majeure (ex. accident de santé de notre intervenant, nombre insuffisant de participants), sans conséquence financière.

Les informations vous concernant nous sont nécessaires pour le traitement de votre dossier, de l’accueil à l’attestation légale de participation. Nous sommes ensuite susceptibles de les utiliser pour vous tenir informé de l’évolution de nos programmes. Conformément à la législation, l’accès vous en est ouvert librement pour consultation, modification ou suppression.