La loi du 13 juillet 1906 a indiqué que « le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ». Cette règle, installée dans le code du travail (article L 221- 5), ne s’imposent qu’aux salariés et non pas aux commerçants qui exploitent (seuls ou avec certains membres de leur famille) leurs fonds de commerce.

Des dérogations existent, de plein droit (certains services publics, les hôtels-cafés-restaurants, les fleuristes, les journaux, etc) ou après autorisation préfectorale ou municipale.

Les pressions sont nombreuses auprès des autorités pour assouplir cette règle et accroître le nombre de dimanches travaillés, tout particulièrement dans le commerce. Saisi par le Premier ministre sur le sujet en octobre dernier, le Conseil économique et social a rendu, le 28 février, un avis mesuré prônant une évolution en douceur et - c’est un point important - maintenant le principe du repos dominical.

Dimension économique et dimension sociale du dossier

La dimension économique du dossier est importante, qui conduit à organiser des règles évitant des distorsions de concurrence.
La dimension sociale du dossier n’est pas moins sérieuse. La logique du consommateur (plutôt heureux de pouvoir faire ses courses un dimanche) tend à s’opposer à la logique du travailleur (plutôt porté à réserver le même jour de la semaine au repos de tous les membres de sa famille). Notons au passage la difficulté de concilier les deux logiques, les consommateurs étant aussi, pour la plupart d’entre eux, des travailleurs.

L’enquête emploi de l’INSEE nous apporte de précieuses indications sur la répartition de la population active occupée, selon qu’elle travaille ou pas le dimanche.

Traitées par le Conseil économique et social dans l’avis déjà cité (« Consommation, commerce et mutations de la société », avis présenté par M. Léon SALTO), les données de l’INSEE montrent qu’en 2004 (dernière année connue) 26,7% des salariés travaillent le dimanche, habituellement ou occasionnellement.
Un salarié sur quatre : c’est, selon le parti que l’on prend, déjà beaucoup ou, tout au contraire, pas assez (au regard des 58,7% de non-salariés qui sont dans le même cas).

Répartition de la population active occupée selon qu’elle travaille ou pas le dimanche et selon son statut

Source : INSEE/enquête emploi 2004/Traitement des données par la mission Insee du CES.

Une femme sur quatre, un homme sur trois travaillent le dimanche

Les données de l’INSEE permettent d’aller plus loin et de savoir combien de personnes travaillent le dimanche, selon leur sexe. La comparaison hommes/femmes présente un réel intérêt quand on sait la proportion des femmes dans la population active occupée évolue vers les 50% : 45,8% en 2005 contre 35% en 1968, le taux d’activité professionnelle des femmes entre 25 et 54 ans ayant pareillement évolué : 80% en 2005 contre 45% en 1968.

Répartition de la population active occupée selon le genre et le travail du dimanche

Ainsi en 2004, 27,6% des femmes ayant un emploi déclarent travailler le dimanche, contre 32% des hommes.

Ces données sont-elles spécifiques à la France ? Qu’en est-il des autres pays européens ? Les statistiques des Communautés européennes (« Population et conditions sociales » Eurostat mai 2002) nous indiquent qu’en 2000 près de 23% des femmes et un peu plus de 26% des hommes travaillent habituellement ou parfois le dimanche. Ces pourcentages sont supérieurs à ceux de 1992 (19% pour les femmes et 25% pour les hommes). Les auteurs de l’étude, Anna FRANCO et Karin WINQVIST, estiment que « ces résultats reflètent en partie l’évolution vers des marchés du travail plus flexibles ainsi que la réaction des producteurs face à la demande des consommateurs de pouvoir acheter des biens ou des services sept jours sur sept ».

Comme on le pressent aisément, l’étude souligne que les femmes ayant des enfants en bas âge sont moins nombreuses à travailler le week-end. Pour les hommes, la situation est plus différenciée. Dans les deux cas toutefois, l’ampleur du travail du week-end varie davantage en fonction des pays que du fait que les personnes ont ou non des enfants en bas âge à l’intérieur de ce pays.