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LA NOUVELLE DUP à la lumière des évolutions juridiques récentes, le 28 juin 2016

Mercredi 28 juin 2016
Paris 9h00 – 17h30

1 - Ouverture

- Présentation du programme, des objectifs, des participants.

2 - Cadres et modalités de la mise en place

- Qu’est-ce qu’un CE ? Un DP ? Un CHSCT ?

- Présentation de l’ancienne et de la nouvelle DUP

- Possibilité de différer l’intégration du CHSCT

- Nouvelles obligations concernant le CHSCT

3 - Le règlement intérieur de la DUP

- Elaboration, clauses obligatoires, modifications ultérieures

4 - Les règles concernant l’exercice du mandat

- Nombre d’élus
- Crédits d’heures
- Entretiens de début et de fin de mandat

5 - Les réunions plénières

- Ordre du jour
- Convocation
- Réunions ordinaires et extraordinaires, avec ou sans les missions HSCT
- Délais de transmission des PV
- Visioconférence et enregistrement - Frais

6 - Informations/Consultations

- Regroupement : BDUES, les trois consultations annuelles
- Informations et consultations ponctuelles
- Modalités pratiques des consultations

7 - Ressources et comptes

- Obligations de gestion et de comptes-rendus

8 - Evaluations - Conclusion

 

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Télécharger le bulletin d'inscription.

 

Tarif : 330,-€ HT + TVA 20 % = 396,-€ TTC
La participation comprend une documentation d’appui.
Vous pouvez vous inscrire :
- en ligne sur : www.istravail.com
- par fax : 01.45.50.37.20
- par courrier à IST, 12 rue Edmond Valentin, 75007 Paris
- ou en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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