Loi dialogue social et loi travail : une nouvelle organisation des relations sociales en entreprise

Séance d'actualité

Mercredi 8 juin 2016

Paris 09h00 – 17h30

 

Les instances représentatives du personnel, la négociation collective sont en profond renouvellement. Huit mois après la loi Rebsamen du 17 août 2015, les décrets d’application ne sont pas tous rédigés et un nouveau projet de loi est en cours.

Il est cependant possible et nécessaire d’anticiper les opportunités offertes par la loi Rebsamen et la future loi El Khomri.

La journée d’actualité du 08 juin 2016 aura pour but de :

Les exposés et les échanges permettront de disposer des repères et des outils pour installer dans l’entreprise un cadre renouvelé du dialogue social.

Au cours de cette journée, M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’Etat, apportera son analyse de l’évolution des relations sociales et du dialogue social.

Avec M. Franck Morel, Barthélémy Avocats, Mme Michèle Rescourio Gilabert et M. Jean-Pierre Basilien, Entreprise & Personnel, Mme Stéphanie Matteudi, M. Bernard Vivier, Institut supérieur du travail

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F. Morel M. Rescourio Gilabert M. J.D. Combrexelle S. Matteudi

 09h00 – 12h30

1. La loi Rebsamen du 17 août 2015 et les décrets d’application : quelles conséquences pour l’entreprise ?

Les points-clé à retenir, les opportunités, les contraintes :


2. Le point sur la réforme El Khomri et les principales mesures touchant aux instances représentatives du personnel.

3. Les positions syndicales sur les lois Rebsamen et El Khomri

Déjeuner en commun

 

14h00 – 17h30

4. Intervention de M. Jean-Denis Combrexelle

Les perspectives du dialogue social et la négociation collective : les contraintes, les opportunités. Les facteurs et les acteurs de l’évolution

  

5. La loi Rebsamen : une opportunité pour les relations sociales

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Télécharger le bulletin d'inscription.

Tarif : 840,-€ HT + TVA 20 % =  1 008,-€ TTC
La participation comprend une documentation d’appui, les pauses et le déjeuner.
Vous pouvez vous inscrire :
- en ligne sur : www.istravail.com
- par fax : 01.45.50.37.20
- par courrier à IST, 12 rue Edmond Valentin, 75007 Paris
- ou en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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