L'expert des relations

sociales et syndicales

Quelle rentrée sociale 2022 ? 



Une journée d’actualité sociale

organisée par l’IST à Paris le mardi

25 octobre 2022

Le mot incertitude caractérise la rentrée 2022 : incertitudes politiques, incertitudes économiques, incertitudes sociales.

Les discours sont souvent ceux de l’inquiétude : risques environnementaux, risques de pénurie, craintes sur le pouvoir d’achat.

Pour autant, l’activité économique renoue avec la croissance et l’emploi est en nette amélioration. Pour l’instant tout au moins.

Que peut-on prévoir ? Vers où va l’économie ? Comment gérer les revendications salariales ? Comment le climat social peut-il lui-même évoluer ? Les syndicats sont-ils toujours capables de conduire la grogne sociale ?

Dans les entreprises, quels points de veille établir ? Quelles actions déployer ?

La journée du mardi 25 octobre 2022 permettra, avec votre concours actif, de faire le point et d’anticiper.

M. Pierre-André IMBERT, secrétaire général adjoint de l’Elysée, exposera les lignes-force des réformes gouvernementales à venir.

M. Frédéric SOUILLOT, secrétaire général de Force ouvrière, apportera son regard sur l’actualité et sur l’évolution des relations sociales.


Avec Messieurs Gilles Koléda, économiste, Université de Tours, et Bernard Vivier, Institut supérieur du travail


 intervenants

L'entreprise et les messages électroniques des salariés

Imprimer

La Cour de cassation étend la protection de la correspondance privée au travail.

Par un arrêt du 2 octobre 2001 (Cass. Soc., 2.10.01, Nikon France SA c/ Onof), la Cour de cassation apporte sur le statut du courrier électronique personnel reçu par un salarié sur son ordinateur professionnel d’importantes précisions :

" Vu l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’article 9 du Code civil, l’article 9 du nouveau Code de procédure civile et l’article L. 120-2 du Code du travail ;

Attendu que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par les salariés et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas ou l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur ;

Attendu que pour décider que le licenciement de M. Onof était justifié par une faute grave, la cour d’appel a notamment retenu que le salarié avait entretenu pendant ses heures de travail une activité parallèle ; qu’elle s’est fondée pour établir ce comportement sur le contenu de messages émis et reçus par le salarié, que l’employeur avait découverts en consultant l’ordinateur mis à la disposition de M. Onof par la société et comportant un fichier intitulé " personnel " ;

Qu’en statuant ainsi, la cour d’appel a violé les textes susvisés ; "

Ainsi, aux termes de cet arrêt, la correspondance privée des salariés reçue dans l’entreprise est inviolable par l’employeur :
- y compris s’il s’agit d’un courrier électronique reçu dans un ordinateur de l’entreprise, et
- même si une telle correspondance ainsi que l’utilisation des ordinateurs à des fins autres que professionnelles avaient été interdits.

Autrement dit, un employeur peut, certes, sanctionner l’échange de correspondance privée au travail ou un usage non professionnel du matériel informatique, lorsque ceux-ci ont été interdits par l’entreprise, mais il ne peut lire des e-mails personnels pour établir la réalité de la faute.

Entre autres conséquences, cet arrêt implique donc logiquement pour les entreprises la nécessité de se doter de moyens permettant de distinguer, - avant même l’ouverture des fichiers -, un courrier électronique professionnel d’un courrier personnel ; un équivalent quelconque de la traditionnelle mention " personnel " portée sur les enveloppes du courrier papier en cas de message réputé non professionnel.

Sur Europe 1 le 01 mai 2022
« Le quinquennat sera-t-il social ? »

2021 12 16 BFMTV

Sur France Info TV le 28 avril 2022
« 1er mai : que représentent les syndicats en France ? »

 202205 001a

 

Les Mardis de l'IST

Connaître, échanger, se préparer

  • Décrypter les évolutions du climat social en France et dans les entreprises
  • Partager les expériences d’entreprise
  • Echanger avec des invités de haut rang
  • Anticiper et préparer son entreprise aux nouvelles organisations du travail et des relations sociales

Vous êtes : DRH, responsable affaires sociales, juriste en droit du travail
Inscrivez-vous :
Les Mardis de l’IST : 5 rencontres par an en visio-conférence (via Teams), une documentation d’appui, une relation permanente avec les experts de l’IST.

- -  Renseignements, inscription - -