L'expert des relations

sociales et syndicales

Quelle rentrée sociale 2022 ? 



Une journée d’actualité sociale

organisée par l’IST à Paris le mardi

25 octobre 2022

Le mot incertitude caractérise la rentrée 2022 : incertitudes politiques, incertitudes économiques, incertitudes sociales.

Les discours sont souvent ceux de l’inquiétude : risques environnementaux, risques de pénurie, craintes sur le pouvoir d’achat.

Pour autant, l’activité économique renoue avec la croissance et l’emploi est en nette amélioration. Pour l’instant tout au moins.

Que peut-on prévoir ? Vers où va l’économie ? Comment gérer les revendications salariales ? Comment le climat social peut-il lui-même évoluer ? Les syndicats sont-ils toujours capables de conduire la grogne sociale ?

Dans les entreprises, quels points de veille établir ? Quelles actions déployer ?

La journée du mardi 25 octobre 2022 permettra, avec votre concours actif, de faire le point et d’anticiper.

M. Pierre-André IMBERT, secrétaire général adjoint de l’Elysée, exposera les lignes-force des réformes gouvernementales à venir.

M. Frédéric SOUILLOT, secrétaire général de Force ouvrière, apportera son regard sur l’actualité et sur l’évolution des relations sociales.


Avec Messieurs Gilles Koléda, économiste, Université de Tours, et Bernard Vivier, Institut supérieur du travail


 intervenants

Le bicentenaire du Code civil

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Il y a deux cents ans aujourd'hui, Napoléon 1 er promulguait le Code civil. Deux articles y étaient placés, qui organisaient les relations du travail.

C’était le 30 ventose an XII autrement dit le 4 mars 1804, il y a très exactement deux cents ans aujourd’hui : Napoléon 1 er promulguait le Code civil.

De nombreux travaux, colloques et ouvrages sont attendus cette année, pour marquer le bicentenaire d’une œuvre qui demeure la pierre d’angle de l’ensemble de notre système juridique.

Concernant les relations de travail, le code civil napoléonien faisait écho à une conception individualiste des rapports sociaux. De cette œuvre législative, Ernest Renan a pu dire, quelque temps plus tard, qu’elle semblait avoir été faite« pour un citoyen naissant enfant trouvé et mourant célibataire ».

Méfiante à l’égard de tout regroupement professionnel (en 1810, le code pénal renforce l’appareil répressif), la Révolution française, imitée par tous les régimes qui ont succédé, installa le monde du travail dans l’incapacité d’une quelconque organisation collective. Ce furent les lois d’Allarde et Le Chapelier, en 1791. Le droit de grève ne fut reconnu qu’en 1864, le syndicalisme qu’en 1884 et l’association à but non lucratif qu’en 1901. Sans parler des partis politiques qui n’eurent de définition légale qu’en ... 1988, il y a seize ans à peine (loi du 11 mars 1988).

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Deux articles cependant figurent dans le code civil de 1804, qui s’intéressent aux relations de travail, sous l’intitulé « du louage d’ouvrage et d’industrie » et plus précisément dans la section première du chapitre trois : « du louage des domestiques et ouvriers ».

- Du code civil... au rapport Virville -

L’article 1780 indique qu’« on ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour une entreprise déterminée ».

Autrement dit : le contrat à durée indéterminée n’est pas possible. Cet article, totalement oublié aujourd’hui (où l’on pose le CDI comme la référence du contrat de travail), subsiste pourtant dans le code du travail. C’est son article L 121-4, assurément l’article le plus ancien du code du travail actuel, puisqu’il retranscrit en l’état l’article 1780 du code civil de 1804.

Article oublié mais dont le contenu connaît aujourd’hui un regain d’actualité involontaire. En effet, la proposition n°19 de la « Commission sur le droit du travail », présidée par M. Michel de Virville énonce l’idée d’un« nouveau (sic) contrat, empruntant son régime au CDD mais se référant non à une durée préfixée, mais à un terme objectif... ». Ce« contrat de projet »s’inscrit en droite ligne du texte napoléonien. Alors, ce retour aux sources est-il une marque de progrès ou une régression ? Comme on sait, les débats sur cette proposition du rapport Virville vont bon train.

- « Le maître est cru sur son affirmation » -

L’article 1781, pour sa part, indique que« le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages ; pour le paiement du salaire de l’année échue ; et pour les à comptes donnés pour l’année courante ».

Cette disposition est aujourd’hui supprimée de notre législation, laquelle précise, à l’exact opposé du texte napoléonien, que c’est à l’employeur qu’incombe, en matière de paiement du salaire, la charge de la preuve. En 2004, les conseils de prud’hommes ne font pas reposer la production de la preuve au salarié.

Deux cent ans après sa promulgation, le code civil n’a pas fini de faire parler de lui.

Sur Europe 1 le 01 mai 2022
« Le quinquennat sera-t-il social ? »

2021 12 16 BFMTV

Sur France Info TV le 28 avril 2022
« 1er mai : que représentent les syndicats en France ? »

 202205 001a

 

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