L'expert des relations

sociales et syndicales

Quelle rentrée sociale 2022 ? 



Une journée d’actualité sociale

organisée par l’IST à Paris le mardi

25 octobre 2022

Le mot incertitude caractérise la rentrée 2022 : incertitudes politiques, incertitudes économiques, incertitudes sociales.

Les discours sont souvent ceux de l’inquiétude : risques environnementaux, risques de pénurie, craintes sur le pouvoir d’achat.

Pour autant, l’activité économique renoue avec la croissance et l’emploi est en nette amélioration. Pour l’instant tout au moins.

Que peut-on prévoir ? Vers où va l’économie ? Comment gérer les revendications salariales ? Comment le climat social peut-il lui-même évoluer ? Les syndicats sont-ils toujours capables de conduire la grogne sociale ?

Dans les entreprises, quels points de veille établir ? Quelles actions déployer ?

La journée du mardi 25 octobre 2022 permettra, avec votre concours actif, de faire le point et d’anticiper.

M. Pierre-André IMBERT, secrétaire général adjoint de l’Elysée, exposera les lignes-force des réformes gouvernementales à venir.

M. Frédéric SOUILLOT, secrétaire général de Force ouvrière, apportera son regard sur l’actualité et sur l’évolution des relations sociales.


Avec Messieurs Gilles Koléda, économiste, Université de Tours, et Bernard Vivier, Institut supérieur du travail


 intervenants

Les jours fériés en France

Imprimer

Le lundi de Pentecôte cessera-t-il d'être un jour férié ? Le débat n'est pas clos. A propos, de quand datent les jours fériés dans notre pays ?


La suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié ou sa métamorphose en journée de travail civique attire l’attention sur l’histoire de ces jours de fêtes légales chômées dont le nombre n’a cessé de croître au cours du XIXè et du XXè siècles.

1) Lesarticles organiquesqui furent publiés en même temps que leConcordat(18 germinal an X, ou 8 avril 1802), - et qui n’avaient pas en tout point reçu l’aval du Vatican, disposaient quatre journées commefêtes légales chômées :

- l’Assomption,
- l’Ascension,
- la Toussaint,
- Noël.

Si la liberté du culte catholique était reconnue, le dimanche ne figurait pas parmi les jours de fête entraînant le chômage. Tout au long de son règne, Napoléon s’est refusé à reconnaître légalement lerepos dominical : « Le peuple mange le dimanche. Il doit pouvoir travailler le dimanche ».

(JPEG)
Assemblée du lundi de Pâques, au Croisic.

Toutefois, les articles organiques stipulaient que les administrations publiques et les institutions judiciaires vaqueraient le dimanche, ce qui annonçait la reconnaissance du repos dominical.

On peut penser que si, en dépit de la chronologie, l’Assomption était citée en tête, c’était par flatterie pour Napoléon, le 15 août étant en effet la fête de Saint Napoléon. Sous la Monarchie de juillet, le 1er mai, jour de la Saint Philippe, donna lieu à des manifestations particulières en l’honneur du roi Louis-Philippe, mais ne fut pas érigé en fête légale.

2) Le 23 mars 1810, un arrêté du Conseil d’Etat reconnut le1er janviercomme fête légale, sans doute pour consacrer une pratique populaire qui n’avait rien à voir avec la religion.

3) Sous la première Restauration, une ordonnance du 8 juin 1814, confirmée avec des arrangements par la loi du 18 novembre 1814, imposa lerepos dominical, interdisant le travail du dimanche, devenu ainsi jour de fête légale, dont les contrevenants encouraient des poursuites judiciaires. La loi tomba progressivement en désuétude, nombres d’ouvriers républicains affectant même de travailler le dimanche et de se reposer le lundi - lesaint lundi.

Après la « conquête de la République par les républicains », la loi du 12 juillet 1880 abolit celle du 18 novembre 1814, la République laïque ne reconnaissant plus aucun caractère particulier au dimanche.

4) La loi du 6 juillet 1880 proclama que le 14 juillet serait désormais fête nationale.

Les républicains libéraux avaient proposé le 5 mai, date de la convocation des Etats généraux, que l’on pourrait considérer comme l’origine du régime parlementaire. Les républicains « avancés » auraient préféré le 10 août, anniversaire de la chute de la monarchie. On s’arrêta au 14 juillet, moins dans l’esprit de beaucoup pour commémorer la prise de la Bastille que par référence à la grandefête de la Fédérationqui se déroula sur le Champ de Mars le 14 juillet 1790 en présence du Roi et qui devait célébrer la réconciliation nationale.

(JPEG)
Brochure Force ouvrière sur le Premier mai des années 50.

5) Le 8 mars 1886, la loi reconnaissait comme fêtes légales chômées lelundi de Pâqueset lelundi de Pentecôte, Freyssinet étant alors président du Conseil. Sa décision est d’autant plus énigmatique pour nous que l’octave de Pâques et celui de la Pentecôte ne comportent liturgiquement aucune cérémonie religieuse.

6) 24 octobre 1922 : loi déclarant jour férié le 11 novembre, date de la signature de l’armistice, célébré moins comme une fête de la victoire que comme un hommage aux innombrables morts.

7) Loi du 12 avril 1941, modifiée par la loi du 26 avril 1941, instituant le1er mai, jour férié,fête du travail et de la concorde sociale.

Art. 1er : le 1er mai est jour férié Art. 2 : ce jour sera chômé comme fête du travail et de la concorde sociale sans qu’il en résulte une réduction du salaire des travailleurs. Dans les cas où, en raison de la nature du travail, celui-ci ne pourrait être interrompu, le travailleur bénéficiera d’une indemnité compensatoire à la charge de l’employeur.

Les lois du 30 avril 1947 et du 29 avril 1948 ont régularisé la loi du 12 avril 1941, promulguée par l’Etat français. De toutes ces dates, le 1er mai est la seule journée obligatoirement chômée et payée.

(JPEG)

8) 2 octobre 1981. La Fête de la Victoire, célébrée jusqu’alors le dimanche le plus proche du 8 mai fut désormais commémorée le 8 mai, qui devint jour férié et chômé. En 1975, le président de la République Valéry Giscard D’Estaing supprima ce jour férié, qui fut rétabli par son successeur, François Mitterrand, en 1981.


Sur Europe 1 le 01 mai 2022
« Le quinquennat sera-t-il social ? »

2021 12 16 BFMTV

Sur France Info TV le 28 avril 2022
« 1er mai : que représentent les syndicats en France ? »

 202205 001a

 

Les Mardis de l'IST

Connaître, échanger, se préparer

  • Décrypter les évolutions du climat social en France et dans les entreprises
  • Partager les expériences d’entreprise
  • Echanger avec des invités de haut rang
  • Anticiper et préparer son entreprise aux nouvelles organisations du travail et des relations sociales

Vous êtes : DRH, responsable affaires sociales, juriste en droit du travail
Inscrivez-vous :
Les Mardis de l’IST : 5 rencontres par an en visio-conférence (via Teams), une documentation d’appui, une relation permanente avec les experts de l’IST.

- -  Renseignements, inscription - -