L'expert des relations

sociales et syndicales

Quelle rentrée sociale 2022 ? 



Une journée d’actualité sociale

organisée par l’IST à Paris le mardi

25 octobre 2022

Le mot incertitude caractérise la rentrée 2022 : incertitudes politiques, incertitudes économiques, incertitudes sociales.

Les discours sont souvent ceux de l’inquiétude : risques environnementaux, risques de pénurie, craintes sur le pouvoir d’achat.

Pour autant, l’activité économique renoue avec la croissance et l’emploi est en nette amélioration. Pour l’instant tout au moins.

Que peut-on prévoir ? Vers où va l’économie ? Comment gérer les revendications salariales ? Comment le climat social peut-il lui-même évoluer ? Les syndicats sont-ils toujours capables de conduire la grogne sociale ?

Dans les entreprises, quels points de veille établir ? Quelles actions déployer ?

La journée du mardi 25 octobre 2022 permettra, avec votre concours actif, de faire le point et d’anticiper.

M. Pierre-André IMBERT, secrétaire général adjoint de l’Elysée, exposera les lignes-force des réformes gouvernementales à venir.

M. Frédéric SOUILLOT, secrétaire général de Force ouvrière, apportera son regard sur l’actualité et sur l’évolution des relations sociales.


Avec Messieurs Gilles Koléda, économiste, Université de Tours, et Bernard Vivier, Institut supérieur du travail


 intervenants

Les élections de représentativité dans la fonction publique

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Le 4 décembre prochain, 5 millions de fonctionnaires voteront pour assurer leur représentation syndicale au sein des Comités techniques. C’est une première. L’ensemble des trois composantes de la fonction publique voteront le même jour. Ce sera un test de représentativité inédit pour les organisations syndicales.

Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales se mobilisent. Objectif : constituer les listes de candidats pour le 22 octobre 2014, date butoir de dépôt des listes (excepté pour le ministère de la Justice, où la date a été fixée au 22 septembre). C’est un effort considérable. Ainsi, à l’Education nationale (1,2 millions de fonctionnaires), quelque 2 000 listes sont à établir, pour lesquelles il faut trouver entre 15 000 et 18 000 candidats. Il s’agira ensuite de franchir le second défi : attirer sur ces listes le maximum de suffrages. Ce sera le jeudi 4 décembre 2014. 
Ce scrutin définira l’audience et, partant, la représentativité des organisations syndicales dans la fonction publique.

- Mesure de la représentativité -

Les décrets publiés cet été fixent la tenue générale des élections professionnelles dans les trois composantes de la fonction publique (territoriale, hospitalière et d’Etat) pour le 4 décembre prochain. Par dérogation, certaines élections de la fonction publique d’Etat seront toutefois engagées avant cette date (dès la mi-novembre).

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Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2010, elle-même consécutive aux accords de Bercy signés par six organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU, UNSA et CFE-CGC), il s’agira des premières élections professionnelles organisées simultanément dans les trois versants de la fonction publique.

Les dernières élections générales ont eu lieu en 2011 pour les élections professionnelles FP Etat et FP Hospitalière et en 2008 pour les élections professionnelles FP Territoriale.

Les changements majeurs entrainés par la loi de 2010 concernent les domaines suivants : 
- accès aux élections (tant pour les organisations syndicales candidates que pour les votants) ; 
- modalités de vote (possibilité de vote électronique, - généralisation du vote sur liste) ; 
- cycles électoraux (durée des mandats et harmonisation entre les trois composantes) ; 
- composition et compétences des instances représentatives ; 
- calcul de la représentativité ; 
- création d’une nouvelle instance, le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) ; 
- négociations (thèmes, installation de calendriers, extension à tous les niveaux - du local au national, conditions de validité des accords selon le principe majoritaire).

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La représentativité syndicale se détermine sur les scores obtenus au sein des Comités Techniques et s’exprimera en termes de sièges. L’agrégation des scores en Comités Techniques déterminera le nombre de sièges pour les instances suivantes : 
- les trois Conseils Supérieurs de la Fonction Publique ; 
- le Conseil Commun de la Fonction Publique.

- Des conséquences significatives -

Les résultats serviront de base pour l’attribution des moyens financiers (subventions), matériels et humains (mises à disposition) que les administrations accordent aux organisations syndicales. Ajoutés aux résultats des élections CE-DP et des élections dans les TPE (très petites entreprises), qui sont déjà connus, ces résultats permettront de disposer d’une photographie complète de l’audience des organisations syndicales, tant dans le public (5 millions de fonctionnaires) que dans le privé (16 millions de salariés).

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Les scores de la fonction publique, à l’instar de ceux du secteur privé, détermineront également le niveau de présence des organisations syndicales au sein du CESE (renouvellement prévu en 2015) et des CESER (renouvellement prévu en 2019). Il s’agira, en amont de cette répartition des suffrages exprimés, de mesurer le taux de participation, en érosion significative : 87 % en 1957-59, 80 % dans la décennie 1990, 70 % dans la décennie 2000, moins de 60 % depuis 2010.

- Les résultats précédents -

L’audience électorale était jusqu’ici établie de façon distincte pour chacune des trois composantes de la fonction publique. Le « rapport annuel sur l’état de la fonction publique » publié en 2013 fournit les données suivantes :

Résultats des élections professionnelles (comités techniques) dans les trois fonctions publiques

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Résultats des élections professionnelles (comités techniques) : 
ensemble des trois fonctions publiques

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Sur Europe 1 le 01 mai 2022
« Le quinquennat sera-t-il social ? »

2021 12 16 BFMTV

Sur France Info TV le 28 avril 2022
« 1er mai : que représentent les syndicats en France ? »

 202205 001a

 

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