Le calendrier des réformes sociales
Les ordonnances réformant le droit du travail ont été adoptées le 22 septembre 2017 en Conseil des ministres. Préparation, consultation, mise en œuvre, réactions syndicales : le calendrier de la rentrée sociale 2017 est bien rempli.
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Le temps de la préparation
• 23 avril 2017 : élection présidentielle 1er tour
• 07 mai 2017 : élection présidentielle 2ème tour
• 08 au 31 mai 2017 : rencontres bilatérales Président de la République puis Premier Ministre puis Ministre du travail avec les partenaires sociaux
• 06 juin 2017 : communication par le gouvernement aux partenaires sociaux du « programme de travail pour rénover notre modèle social »
• 11 juin 2017 : élections législatives 1er tour
• 18 juin 2017 : élections législatives 2ème tour
La réforme du droit du travail
Le temps de la concertation
• Du 09 juin au 21 juillet 2017 : 2 réunions x 3 thèmes de concertation x 8 organisations syndicales et patronales = 48 réunions au total + réunions avec les organisations patronales multi professionnelles et des organisations syndicales non représentatives
Thème : le droit du travail. Trois domaines :
- 9 au 23 juin : concertation sur la négociation collective (branche/entreprise)
- 26 juin au 7 juillet : concertation sur le dialogue social et ses acteurs
- 10 au 21 juillet : concertation sur la sécurisation des relations de travail (barémisation des prud’hommes, accès numérique aux normes du travail, etc)
• 21 juillet au 30 août 2017 : nouveaux contacts bilatéraux, au total quelque 100 réunions, dont 70 au ministère du travail soit environ 300 heures de concertation
Le temps des décisions
• 28 juin 2017 : conseil des ministres: projet de loi d’habilitation pour des ordonnances
• 13 juillet 2017 : adoption du projet de loi d’habilitation par l’Assemblée nationale (270 voix pour, 50 contre)
• 27 juillet 2017 : adoption du projet de loi d’habilitation par le Sénat (186 voix pour, 106 contre)
• 02 août : adoption définitive par le Parlement
• 31 août 2017 : présentation des 5 ordonnances (160 pages) aux partenaires sociaux et à la presse
• Première quinzaine de septembre : consultation de 5 instances consultatives :
- Commission nationale de la négociation collective,
- Conseil d’orientation des conditions de travail,
- Conseil supérieur pour l’égalité professionnelle,
- Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle,
- Conseil supérieur de la prud’homie.
• 07 septembre 2017 : le Conseil Constitutionnel valide la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le code du travail
• 22 septembre 2017 : adoption des ordonnances en conseil des ministres. Application immédiate.
Les autres réformes
A partir de septembre-octobre 2017 (vers une loi au printemps 2018) :
Réformes visant à la sécurisation des parcours professionnels et à la lutte contre le chômage: apprentissage, assurance-chômage, formation professionnelle.
En 2018 :
Réforme des retraites (14 septembre 2017 : nomination de Jean-Paul DELEVOYE comme Haut-commissaire chargé de la réforme des retraites).
Le temps des manifestations
• 12 septembre 2017 : manifestations CGT (400 000 manifestants selon la CGT, 223 000 selon la police)
• 18 septembre 2017 : manifestations des routiers CFDT + CFTC
• 21 septembre 2017 : manifestations CGT (132 000 manifestants selon la police).
• 22 septembre 2017 : adoption des ordonnances en conseil des ministres
• 23 septembre 2017 : manifestations La France insoumise
• 25 septembre 2017 : manifestations des routiers CGT + FO
• 28 septembre 2017 : manifestations de 9 organisations de retraités contre la hausse de la CSG
• 3 octobre 2017 : rassemblement de 10 000 élus de la CFDT sur le thème du dialogue social en entreprise.
• 10 octobre 2017 : manifestations de 9 organisations syndicales de fonctionnaires
• 30 novembre 2017 : rencontre nationale des militants CFTC, à Paris, sur le thème « Renforçons le dialogue social ! ».
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