Syndiquer des non-salariés

Publié par Michèle Millot et Jean-Pol Roulleau le .

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Entre les salariés d’une part et les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, professions libérales d’autre part, une catégorie de travailleurs grandit, qui utilise les plates-formes numériques.

Quel statut juridique leur donner ? Quelle organisation collective structurer ? 

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Le terme de travailleurs du numérique recouvre une multitude de situations : journalistes free-lance, traducteurs, jusqu’aux livreurs de vélo. L’entreprise peut ainsi « mettre en concurrence » des travailleurs disponibles dans le monde entier. Le phénomène explose dans tous les pays. En France, deux cent soixante mille « microtravailleurs » se connectent plus ou moins régulièrement sur l’une des vingt-trois plates-formes (…).

C’est d’autant plus préoccupant pour le syndicalisme que plus de la moitié de ces travailleurs vivent dans la précarité et pour un tiers d’entre eux, en-dessous du seuil de pauvreté. En France, 18% des un million soixante-quinze mille travailleurs indépendants sont des travailleurs pauvres avec un revenu de l’ordre de 500 euros par mois.

S’il s’agit de faire appel à la créativité, la plate-forme fonctionne comme un appel d’offres. Elle met en concurrence les contributeurs intéressés. La plate-forme retient celui qui correspond le mieux à la demande du client.

Ce système pousse à l’extrême la logique de réduction de coûts. L’entreprise s’affranchit des contraintes contractuelles : pas de salariés, donc pas de charges ni de cadres juridiques. Plus de problèmes de recrutement, de formation, de licenciement. Elle trouve ponctuellement les compétences dont elle a besoin et parfois retient le moins disant.

 

- Être salarié ? Non merci -

 

Ce système de free-lance répond au besoin d’indépendance d’un certain nombre de personnes. C’est le retour à la liberté de l’artisan : plus d’horaires contraints, possibilité de travailler de chez soi, de répondre aux seules missions qui intéressent. Le free-lance n’est plus subordonné à un chef. Il ne s’engage que pour une mission définie, limitée dans le temps. Les optimistes estiment que le free-lance « réconcilie le travailleur avec lui-même ». De fait, un pourcentage de free-lance qui ont choisi ce statut d’indépendant s’estiment heureux.

Mais – revers de médaille – ce statut comporte de nombreux inconvénients. Le contrat de travail n’existant plus, le travailleur « libre » ne dispose d’aucune protection sociale, ni congés payés ni assurance santé, accident, retraite.

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Problème d’une autre nature : l’isolement, qui se manifeste plus ou moins rapidement. Les free-lance n’ont ni local ni bureau où se retrouver entre eux. D’où le succès des espaces de coworking. Dans ces espaces de travail, moyennant une contribution forfaitaire ou horaire, on peut créer des relations, parfois s’entraider. Mais malgré leur développement rapide, ces espaces de coworking n’abritent qu’une minorité de free-lance.

Existent aussi des inconvénients collatéraux. Le free-lance doit être en mesure de gérer un budget en dents de scie. Difficultés garanties pour s’assurer, pour remplir un dossier immobilier, pour un emprunt, puisque l’on ne dispose pas d’un contrat de travail. Enfin, existe le risque que le travail effectué ne soit pas rémunéré. Dans le cas de la mise en concurrence pour un projet, les maquettes, dossiers présentés et non retenus ne sont pas payés. Pire, le travail a pu arriver jusqu’au requéreur qui peut l’estimer non conforme ou insatisfaisant et refuser de payer. La plate-forme souligne alors qu’elle n’est qu’un intermédiaire non impliqué dans le contrat. Enfin, pas d’assurance chômage quand la plate-forme disparaît. Au cours de l’été 2016, Take Eat Easy a fait faillite. Les courses des trois mille livreurs n’ont pas été réglées, illustrant l’extrême fragilité de ce statut.

La question fondamentale reste : avoir ou ne pas avoir un contrat de travail. Le 4 mars 2020, la Cour de Cassation a tranché, provoquant un coup de tonnerre dans un paysage controversé. Un chauffeur VTC travaillant pour Uber demandait la requalification de son contrat. La Cour a constaté : « Lors de la connexion à la plate-forme Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant, mais en qualité de salarié. » Cet arrêt pose des principes et donc crée une jurisprudence. La Haute Cour semble d’ailleurs vouloir inspirer ces homologues européens : sa décision a été traduite en anglais et en espagnol.

 

-  Construire des perspectives fiables –

 

Les free-lance sont conscients de leur fragilité sociale, de leur isolement. Face aux plates-formes, comment réinventer des solidarités, comment créer un lien entre ces indépendants ? Une ancienne de Mechanical Turk a créé un site, « TurkerNation.com » pour permettre des échanges entre les « victimes »de la filiale d’Amazon. Des universitaires américains ont lancé « We are Dynamo.org ». Toujours aux Etats-Unis, une campagne de courriers a été adressée à Jeff Bezos, le P-DG d’Amazon, demandant la définition de règles de bonne conduite. En Allemagne, Click Workers revendique cinq cent mille travailleurs adhérents.

Ces indépendants peuvent-ils faire face aux plates-formes, recourir à l’arme des salariés : la grève ? Quelques mouvements sont enregistrés. En Italie, en octobre 2016, trois cents livreurs de Foodora ont raccroché leurs vélos pendant 3 semaines. Il s’agissait d’une réaction face à la décision de la plate-forme de remplacer une rémunération horaire par une rémunération à la livraison, passant ainsi de 10 euros à 8,10 euros. Simultanément, la plate-forme recrutait de nouveaux livreurs, entraînant une baisse du nombre de courses possibles pour chacun des livreurs. Du coup, les grévistes ont réclamé le remboursement d’au moins la moitié des frais d’entretien de leur vélo.

À Paris, s’est constitué un « collectif des livreurs autonomes » (le Clap). À Marseille, une « grève » a eu lieu, les livreurs ont refusé de prendre les commandes : « On a fait ça sur un coup de tête. On s’est organisé via une discussion sur Telegram ».

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Mais rien ne protège ces « grévistes ». Ils peuvent être « désactivés » de leur plate-forme et donc ne plus avoir de travail.

Certains imaginent créer une plate-forme des travailleurs pour partager leurs expériences, mettre la pression sur les plates-formes à éviter, comme celles qui rejettent le paiement des tâches sans explication. Serait-ce une première étape vers la construction d’une action collective ?

La justice constitue-t-elle une voie de recours ? Des actions sont intentées en France comme dans d’autres pays. Les dossiers se révèlent complexes. La situation se complique du fait que la majorité des livreurs ne manifestent aucun goût pour le statut de salarié.

Le 27 octobre 2016, la ville de New York a voté la première loi conçue pour protéger ces travailleurs indépendants. C’est le Free isn’t Free act (« le travail free-lance n’est pas gratuit »). Cette loi oblige toute organisation faisant appel à des entrepreneurs individuels à indiquer par écrit les délais et procédures de paiement. Ce texte a été porté par un syndicat qui n’en est pas vraiment un, la Free Lancers Union, fondée en 2001 par une juriste new-yorkaise, Sarah Horowitz. Cette Free Lancers Unions s’apparente plus à une entreprise de services qu’à un syndicat. Dans cette organisation hybride se retrouvent des structures à but lucratif et d’autres à but non lucratif. Cette Union propose des stages de formation, des espaces de coworking, des contrats d’assurance (de sa propre compagnie).

En Belgique, la confédération majoritaire, la CSC (Confédération des syndicats chrétiens), a créé United Freelancers afin d’affilier les travailleurs autonomes et leur offrir des services équivalent à ceux des salariés.

En Autriche, les partenaires sociaux (WKO pour le patronat et VIDA côté syndical) se sont mis d’accord sur une convention collective pour les coursiers salariés.

Au Danemark, la fédération syndicale 3F a réalisé, en 2017, une première en signant une convention collective avec la plate-forme HILFR de services de ménage. Avec cet accord, les travailleurs qui y ont recours bénéficient d’un contrat de travail, des salaires minimaux du secteur, de congés payés, de cotisations de retraite et d’une assurance maladie.

En France, avec la notion de responsabilité sociale, la loi travail a posé les premières bases d’un droit pour les autoentrepreneurs. Pour les free-lance, elle n’offre pour l’instant aucune vraie protection en matière de droit du travail.

En Norvège, après une grève de cinq semaines, les coursiers de l’application de livraison Foodora ont créé un syndicat pour faire valoir leurs droits. Un premier accord a été conclu. Les six cents coursiers norvégiens ont obtenu des garanties sur le remboursement des frais d’équipement (vélo, habillement, téléphone).

 

-  Besoin de préciser le statut –

 

Dans la plupart des pays, en attendant que leur statut se précise, ces travailleurs indépendants recourent à diverses structures pour les assister, les aider.  Certains redécouvrent le modèle coopératif ou mutualiste. La loi sur l’économie sociale et solidaire de 2014 permet à des « entrepreneurs salariés » de se réunir en coopérative. Ils reçoivent alors une feuille de paie et une protection sociale. La formule s’apparente au système du portage salarial, mais dans un esprit coopératif. C’est ainsi que Coopername rassemble plus de huit cents free-lances, artisans et prestataires de services.

Le modèle le plus abouti reste Smart, en Belgique. Cette société mutuelle constitue la plus importante organisation coopérative de travailleurs indépendants en Europe, avec vingt-neuf mille adhérents.

En France, une académie de free-lance a vu le jour. Elle prépare des formations certifiantes. Au programme : comment monter son business plan ou bien choisir son statut. Le coût peut être pris en charge à 95% par Pôle Emploi ou par le CPF (compte personnel formation).

Dans tous les pays, le législateur va devoir clarifier la situation de ces nouveaux travailleurs qui, malgré la diversité de leur situation, ont comme point commun d’utiliser le numérique et donc de passer par une plate-forme pour pouvoir travailler.

Les espaces de coworking qui se développent peuvent-ils être autre chose que des mètres carrés avec des bureaux bien équipés ?

La Fédération des autoentrepreneurs envisage d’offrir une gamme d’outils à des prix attractifs : ordinateurs, logiciels de bureau, véhicules de transport.

La startup Wemind propose une garantie logement collaborative. Étant cooptés par leurs pairs, les bénéficiaires gagneraient la confiance des propriétaires.

 

-  Les perspectives syndicales –

 

Rien dans son histoire ni dans sa culture ne prédispose le syndicalisme à s’investir dans l’univers des indépendants.

De leur côté, les freelance expriment une aspiration à vivre leur autonomie. « Je travaille beaucoup plus, je gagne moins, mais je suis libre. Je suis enfin moi-même ». L’idée même de collectif est rejetée par une majorité de jeunes livreurs, par exemple.

Pourtant, le besoin de « protections » diverses existe fortement, que ce soit pour un niveau minimum de rémunération, des droits sociaux, une couverture accidents, santé, des droits à la formation, à la retraite.

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La Fédération communication conseils culture, la F3C de la CFDT, pose clairement le problème : « A ces néotravailleurs, il faut proposer un néosyndicat ». Stéphane Charvet parle de « disruption syndicale ». « Il faut dépasser le schéma caricatural du salarié face au méchant patron. Nous voulons nous adapter à la nouvelle donne, construire notre approche en fonction des attentes des free-lance. Il faut partir d’une page blanche. » La F3C adopte une démarche pragmatique pour attirer ces électrons libres. En échange de son adhésion au syndicat et d’une contribution de 1% de son chiffre d’affaires, tout indépendant accède à une assurance civile professionnelle. Ce faisant, le syndicat marche sur les plates-bandes des plates-formes des « néo-employeurs » qui commencent à proposer des garanties aux travailleurs inscrits sur leur portail. Parmi les services offerts, la F3C dispose d’un logiciel de conseils relations clients.

Elle a créé l’Union, « la plate-forme qui libère les indépendants des plates-formes ». Cet organisme à but non-lucratif se donne comme objectif de faciliter la vie des travailleurs indépendants en mettant à leur disposition un ensemble d’outils et services indispensables à leur activité ; une protection juridique, une assurance responsabilité professionnelle, un coffre-fort numérique pour stocker et échanger les documents sensibles. Le syndicat apporte également son conseil pour choisir la forme juridique du travailleur indépendant.

En 2017, la CGT de la Gironde a créé un syndicat pour les coursiers à vélo. L’objectif : ouvrir un espace de discussion et de dialogue avec ce salariat d’un nouveau type, celui déguisé de travailleurs indépendants 4-0. Il s’agit pour la CGT de construire un collectif qui soit reconnu comme un interlocuteur, « un peu comme une instance représentative, mais animée par des autoentrepreneurs qui tiennent à leur liberté et à leur indépendance et qui ne veulent pas être considérés comme des salariés ». Il s’agit donc d’avancer sur un nouveau terrain.

En 2017, Force Ouvrière a contribué à la naissance d’un syndicat de chauffeurs capacitaires et de ceux d’Uber. FO CAPA-VTC pose clairement l’alternative : ou ces chauffeurs sont de vrais indépendants et ont donc le droit de fixer leurs tarifs, ou bien ils sont des salariés des plates-formes.

Au XIXe siècle, le syndicalisme s’est construit pour protéger un nouveau groupe social : les salariés liés aux entreprises par un contrat de travail.

Au XXIe siècle, un néosyndicalisme saura-t-il accompagner, protéger, être la voix de ces nouveaux travailleurs qui rejettent le contrat de travail, mais sont néanmoins des subordonnés économiques avec de réels besoins ?

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