top of page

Droit social appliqué

Disposer des repères juridiques et savoir les appliquer au quotidien, qu’il s’agisse des relations individuelles avec les salariés (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail) ou des relations collectives avec les élus ou les salariés titulaires de mandats syndicaux.

Cette formation éminemment pratique a pour but de vous y aider.

Elle est totalement adaptable à vos besoins pour bien cerner le droit, le règlement intérieur et la pratique.

Public

✔ Chefs d’entreprise ;

✔ Responsables, managers opérationnels

Objectifs

 Etre à l’aise pour manager au quotidien ;

 Acquérir des réflexes ;

✔ Savoir déceler les situations à risque.

Nombre de stagiaires

 Nombre minimum pour maintenir une session : 5

Nombre maximum de participants par session : 15

Droit social appliqué

2 jours - 14h00

Cette formation pourra se tenir chez vous, dans votre entreprise

Le programme et la durée seront définis sur mesure selon vos besoins 

1er jour 

2ème jour

Programme

1. La gestion de la relation sociale

  • Les canaux de la régulation sociale et la théorie des deux guichets ;

  • Les différentes conceptions syndicales: les logiques d’action et les traductions dans les comportements militants ;

  • Le poids des différents acteurs au niveau France ;

  • Trouver la bonne posture, répartition des rôles au sein de l’équipe de direction, RH, RRI, RZ et managers, quelle considération donner aux élus ?

2. Le rôle social du RH et du RRH : Gérer une situation individuelle 

  • Comprendre que tout entretien / réunion avec un représentant du personnel contribue à la qualité du dialogue social du site et de l’entreprise ;

  • Echanges avec cas pratiques sur la gestion d’une situation personnelle;

  • ​L’entretien disciplinaire

3. Le rôle social du RH et du RRH : Gérer une situation collective

  • Maîtriser les repères et les comportements pour une gestion préventive des tensions et des risques de conflits collectifs ;

  • Un changement d’organisation au sein de l’équipe ;

  • L’appel à la grève

4. Les points clés de la dynamisation d’un dialogue social innovant et constructif

6. L’exécution au quotidien du contrat de travail

  • Le temps de travail :

    • fondamentaux et bonnes pratiques ;

    • la gestion des absences

    • la maladie 

    • la maternité.

  • Les droits et les devoirs du salarié ;

  • La rupture du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, licenciement pour motif économique, licenciement pour motif personnel (disciplinaire, pour maladie,
    pour insuffisance professionnelle)

7. Focus sur le droit disciplinaire

  • L’exercice du pouvoir disciplinaire: les textes, la procédure et les sanctions appropriées ;

  • La conduite d’un entretien disciplinaire

8. Harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes

  • Harcèlement et sexisme: cadre légal et enjeux (droit et jurisprudence) ;

  • Enjeux organisationnels (information, sensibilisation, prévention, santé-sécurité des salariés) ;

  • Rôle et moyens d’action des RRH et des managers. Bonnes pratiques et communication, les enquêtes ;

  • Le temps de l’action

9. Focus sur la gestion des représentants du personnel

  • Les heures de délégation ;

  • Droits et devoirs des élus ;

  • Les entretiens avec les représentants du personnel.

Accessibilité

Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour cause de situation de handicap, même léger, même provisoire, sont priées de bien vouloir nous consulter au moment de leur inscription, afin de nous permettre d’évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation lors de sessions en présentiel, nous disposons d’une salle accessible aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous avertir pour que nous puissions la réserver.

Moyens techniques

Présentiel = ordinateur, paperboard, vidéoprojecteur

Modalités d'évaluation

Evaluation des connaissances par quizz et évaluation « à chaud » par questionnaire

Moyens pédagogiques

Exposés, échanges, études de cas, mises en situation, documentation d’appui

Indicateur de résultat

Questionnaire de satisfaction

(évaluation)

Nos experts intervenants

Droit social appliqué_edited_edited.jpg
Laurence Audidier _edited.jpg

Laurence Audidier

Laurence Audidier est avocate conseil aux entreprises en droit social. Laurence a une vision économique des entreprises qui lui font confiance et est impliquée dans la vie de sa région au MEDEF ou à la CCI de La Rochelle. Diplômée d’HEC, elle anime des sessions de formation (managers de proximité, défense du salarié pour les élus, etc…) et de conseil pour le compte de l’IST depuis plus de 15 ans 

bottom of page