Droit social appliqué
Disposer des repères juridiques et savoir les appliquer au quotidien, qu’il s’agisse des relations individuelles avec les salariés (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail) ou des relations collectives avec les élus ou les salariés titulaires de mandats syndicaux.
Cette formation éminemment pratique a pour but de vous y aider.
Elle est totalement adaptable à vos besoins pour bien cerner le droit, le règlement intérieur et la pratique.
Public
✔ Chefs d’entreprise ;
✔ Responsables, managers opérationnels
Objectifs
✔ Etre à l’aise pour manager au quotidien ;
✔ Acquérir des réflexes ;
✔ Savoir déceler les situations à risque.
Nombre de stagiaires
✔ Nombre minimum pour maintenir une session : 5
✔ Nombre maximum de participants par session : 15
1er jour
2ème jour
Programme
1. La gestion de la relation sociale
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Les canaux de la régulation sociale et la théorie des deux guichets ;
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Les différentes conceptions syndicales: les logiques d’action et les traductions dans les comportements militants ;
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Le poids des différents acteurs au niveau France ;
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Trouver la bonne posture, répartition des rôles au sein de l’équipe de direction, RH, RRI, RZ et managers, quelle considération donner aux élus ?
2. Le rôle social du RH et du RRH : Gérer une situation individuelle
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Comprendre que tout entretien / réunion avec un représentant du personnel contribue à la qualité du dialogue social du site et de l’entreprise ;
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Echanges avec cas pratiques sur la gestion d’une situation personnelle;
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L’entretien disciplinaire
3. Le rôle social du RH et du RRH : Gérer une situation collective
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Maîtriser les repères et les comportements pour une gestion préventive des tensions et des risques de conflits collectifs ;
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Un changement d’organisation au sein de l’équipe ;
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L’appel à la grève
4. Les points clés de la dynamisation d’un dialogue social innovant et constructif
6. L’exécution au quotidien du contrat de travail
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Le temps de travail :
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fondamentaux et bonnes pratiques ;
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la gestion des absences
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la maladie
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la maternité.
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Les droits et les devoirs du salarié ;
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La rupture du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, licenciement pour motif économique, licenciement pour motif personnel (disciplinaire, pour maladie,
pour insuffisance professionnelle)
7. Focus sur le droit disciplinaire
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L’exercice du pouvoir disciplinaire: les textes, la procédure et les sanctions appropriées ;
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La conduite d’un entretien disciplinaire
8. Harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes
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Harcèlement et sexisme: cadre légal et enjeux (droit et jurisprudence) ;
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Enjeux organisationnels (information, sensibilisation, prévention, santé-sécurité des salariés) ;
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Rôle et moyens d’action des RRH et des managers. Bonnes pratiques et communication, les enquêtes ;
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Le temps de l’action
9. Focus sur la gestion des représentants du personnel
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Les heures de délégation ;
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Droits et devoirs des élus ;
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Les entretiens avec les représentants du personnel.
Accessibilité
Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour cause de situation de handicap, même léger, même provisoire, sont priées de bien vouloir nous consulter au moment de leur inscription, afin de nous permettre d’évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation lors de sessions en présentiel, nous disposons d’une salle accessible aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous avertir pour que nous puissions la réserver.
Moyens techniques
Présentiel = ordinateur, paperboard, vidéoprojecteur
Modalités d'évaluation
Evaluation des connaissances par quizz et évaluation « à chaud » par questionnaire
Moyens pédagogiques
Exposés, échanges, études de cas, mises en situation, documentation d’appui
Indicateur de résultat
Questionnaire de satisfaction
(évaluation)