1. La santé au travail, définitions du champ d’action et des responsabilités respectives

• Définitions : santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelles, CSSCT, DUERP, instance regroupée, CSE.

• Qu’est-ce que la problématique « santé » ? Que peut-elle apporter à la prévention ? À quelles conditions ?

• Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions, accords, règlements...

• Où trouver les informations techniques et juridiques ? Adresses utiles et bibliographie.

• Au-delà du droit, la pratique, la psychologie et les méthodes.

• Les principes généraux de prévention.

• Responsabilités sociales, pénales, civiles et morales.

• La liberté de s’organiser de la majorité des membres.

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2. Inspecter

• Qui inspecte ? Quoi ? Avec qui ? Avec quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?

• Liens avec les autres missions (enquêtes, alertes, réunions supplémentaires…). Aspects juridiques, psychologiques et pratiques.

• Les inspections particulières : lieux d’intervention des entreprises extérieures. Plans de prévention. Plans particuliers sécurité et de protection de la santé. Protocoles de sécurité…

• Bâtir un sondage auprès des salariés​.

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3. Analyser les documents de prévention

• Méthode pour traiter les problèmes les plus délicats.

• Explication des informations et consultations obligatoires, des documents tenus à disposition. Établir les priorités.

• Organisation de leur suivi. Ex : programme annuel, document unique, documents fournis par le médecin du travail…

4. Enquêter

• Les cas d’enquête.

• Les procédures d’information.

• Les procédures de déclenchement des enquêtes.

• Les méthodes d’enquêtes : présentation et exercices d’enquêtes sur évènements révélant des risques physiques et psychiques. Méthodologie LMNOP. Arbre des causes

• Compte rendu interne et déclaration à l’administration.

• Suivi des situations après l’enquête.

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5. Les moyens de fonctionnement et d’action

• Conséquentes de la personnalité civile du CSE.

• Composition, désignations, critères légaux et pratiques, remplacement en cours de mandat.

• Crédits d’heures : utilisation et imputation. Organisation pratique.

• Protection des élus. Cas, procédures, recours.

• De l’utilité des préparatoires et des méthodes d’amélioration des interventions en réunion.

• Les cas de réunions plénières (CSE ou CSSCT) : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux et comptes-rendus. Suivi.

• Les droits d’alerte et de retrait. Conditions, modalités et conséquences.

• Les recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré rapport.

• Exemple de démarches de comité.

• Conseils pour l’élaboration du règlement intérieur du CSE. ​

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6. Les qualités humaines à développer dans la démarche de prévention​.

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7. Synthèse et plan d’action.