Formation CSSCT des membres du CSE - 5 jours

• du 12 au 16 décembre 2022
• du 20 au 24 mars 2023
• du 19 au 23 juin 2023
• du 18 au 22 septembre 2023
• du 27 novembre au 01 décembre 2023

Formation inter

5 jours (300 salariés et plus) – 35 heures

Depuis 2007, 3 150 personnes ont suivi une formation élus CS et CHSCT, dans leur entreprise ou en stage « inter-entreprises ». Cette formation accueille des élus du personnel pour, quelle que soit ou pas leur appartenance syndicale, être des acteurs efficaces de la prévention et de la gestion des thèmes HSCT.

PUBLIC : Membres titulaires et suppléants du CSE, de la CSSCT

OBJECTIFS :

• Fournir aux représentants du personnel les connaissances juridiques et techniques utiles à leur mandat.
• Souligner l’importance d’une action efficace et ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise.
• S’approprier les méthodes d’analyse des risques et de gestion des situations de façon concrète et adaptée.
• Gérer les réunions CSSCT et CSE, déployer une action efficace

PRE-REQUIS : Aucun

DATES :

• du 19 au 23 septembre 2022
• du 12 au 16 décembre 2022

MOYENS TECHNIQUES : Présentiel = ordinateur, paperboard, vidéoprojecteur

MOYENS PEDAGOGIQUES : exposés, mises en situation, quizz, travail en groupe

PRESENTATION DE NOS EXPERTS-INTERVENANTS :

• Marc de Cacqueray, spécialisé dans la formation des représentants du personnel, développe depuis plus de 15 ans des techniques actives de formation HSCT.

Tarif 2022 : 1730 € HT + TVA 20% = 2 076€ TTC/personne

FIDÉLITÉ

Bénéficiez de 15% de remise à partir du 3ème participant d’une même entreprise s’inscrivant à la même session de formation

- Toute annulation doit être notifiée par écrit et nous parvenir moins de 15 jours avant la date de début de la formation. Passé ce délai, 70 % du montant seront conservés à titre de dédommagement. Nos factures sont établies à l’issue de la formation et payables à réception, par chèque ou virement. Un report de date peut être envisagé de notre part, en réponse à un cas de force majeure (ex. accident de santé de notre intervenant, nombre insuffisant de participants), sans conséquence financière.

- Paiement à réception de facture, par chèque ou virement.

MODALITES ET DELAIS D’ACCES :

• Bulletin d’inscription à remplir et à nous envoyer par mail ou directement sur le  site de l’IST
• Date limite d’inscription : 15 jours avant la date de la formation

CONTACT :          

• Inscription : Léo Netter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 45 50 31 31
• Référent pédagogique : Bernard Vivier Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 45 50 31 31

MODALITÉS D’ÉVALUATION : Exercices pratiques et mises en situation

ACCESSIBILITE : Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour cause de situation de handicap, même léger, même provisoire, sont priées de bien vouloir nous consulter au moment de leur inscription, afin de nous permettre d’évaluer ensemble un dispositif d’adaptation de notre formation lors de sessions en présentiel, nous disposons d’une salle accessible aux personnes à mobilité réduite. Merci de nous avertir pour que nous puissions la réserver.

INDICATEURS DE RESULTATS : Questionnaire de satisfaction (évaluation)

NOMBRE DE STAGIAIRES :

• Nombre minimum pour maintenir une session : 3 inscrits
• Nombre maximum de participants par session : 15

Date de mise à jour de cette fiche : 09/03/2022

PROGRAMME

1. La santé au travail, définitions du champ d’action et des responsabilités respectives

• Définitions : santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelles, CHSCT, ICCHSCT, DUP, instance regroupée, CSE
• Qu’est-ce que la problématique « santé » ? Que peut-elle apporter à la prévention ? À quelles conditions ?
• Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions, accords, règlements...
• Où trouver les informations techniques et juridiques ? Adresses utiles et bibliographie
• Au-delà du droit, la pratique, la psychologie et les méthodes
• Les principes généraux de prévention
• Responsabilités sociales, pénales, civiles et morales
• La liberté de s’organiser de la majorité des membres

2. Inspecter

• Qui inspecte ? Quoi ? Avec qui ? Avec quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?
• Liens avec les autres missions (enquêtes, alertes, réunions supplémentaires…). Aspects juridiques, psychologiques et pratiques
• Les inspections particulières : lieux d’intervention des entreprises extérieures. Plans de prévention. Plans particuliers sécurité et de protection de la santé. Protocoles de sécurité...
• Bâtir un sondage auprès des salariés

3. Analyser les documents de prévention

• Méthode pour traiter les problèmes les plus délicats
• Explication des informations et consultations obligatoires, des documents tenus à disposition. Établir les priorités
• Organisation de leur suivi. Ex : programme annuel, document unique, documents fournis par le médecin du travail...

4. Enquêter

• Les cas d’enquête
• Les procédures d’information
• Les procédures de déclenchement des enquêtes
• Les méthodes d’enquêtes : présentation et exercices d’enquêtes sur évènements révélant des risques physiques et psychiques. Méthodologie LMNOP. Arbre des causes
• Compte-rendu interne et déclaration à l’administration
• Suivi des situations après l’enquête

5. Les moyens de fonctionnement et d’action

• Conséquentes de la personnalité civile du CSE
• Composition, désignations, critères légaux et pratiques, remplacement en cours de mandat
• Crédits d’heures : utilisation et imputation. Organisation pratique
• Protection des élus. Cas, procédures, recours
• De l’utilité des préparatoires et des méthodes d’amélioration des interventions en réunion
• Les cas de réunions plénières (CSE ou CSSCT) : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux et comptes-rendus. Suivi
• Les droits d’alerte et de retrait. Conditions, modalités et conséquences
• Les recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport...
• Exemple de démarches de comité
• Conseils pour l’élaboration du règlement intérieur du CSE.

6. Les qualités humaines à développer dans la démarche de prévention

7. Récapitulation par un plan d’action

Bilan de la session. Évaluation. Conclusion