Formation CSSCT des membres du CSE - 5 jours

Maitriser les règles et les techniques de présentation des risques et d’amélioration des conditions de travail.

Public : Membres titulaires et suppléants du CSE, de la CSSCT

Objectifs :

Fournir aux représentants du personnel les connaissances juridiques et techniques utiles à leur mandat.
Souligner l’importance d’une action efficace et ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise.
S’approprier les méthodes d’analyse des risques et de gestion des situations de façon concrète et adaptée.
Gérer les réunions CSSCT et CSE, déployer une action efficace

5 jours (300 salariés et plus) - Tarif : 1730 € HT

Programme

1. La santé au travail, définitions du champ d’action et des responsabilités respectives

Définitions : santé, sécurité, hygiènes, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelles, CHSCT, ICCHSCT, DUP, instance regroupée, CSE
Qu’est-ce que la problématique « santé » ? Que peut-elle apporter à la prévention ? À quelles conditions ?
Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions, accords, règlements...
Où trouver les informations techniques et juridiques ? Adresses utiles et bibliographie
Au-delà du droit, la pratique, la psychologie et les méthodes
Les principes généraux de prévention
Responsabilités sociales, pénales, civiles et morales
La liberté de s’organiser de la majorité des membres

2. Inspecter

Qui inspecte ? Quoi ? Avec qui ? Avec quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?
Liens avec les autres missions (enquêtes, alertes, réunions supplémentaires…). Aspects juridiques, psychologiques et pratiques
Les inspections particulières : lieux d’intervention des entreprises extérieures. Plans de prévention. Plans particuliers sécurité et de protection de la santé. Protocoles de sécurité...
Bâtir un sondage auprès des salariés

3. Analyser les documents de prévention

Méthode pour traiter les problèmes les plus délicats
Explication des informations et consultations obligatoires, des documents tenus à disposition. Établir les priorités
Organisation de leur suivi. Ex : programme annuel, document unique, documents fournis par le médecin du travail...

4. Enquêter

Les cas d’enquête
Les procédures d’information
Les procédures de déclenchement des enquêtes
Les méthodes d’enquêtes : présentation et exercices d’enquêtes sur évènements révélant des risques physiques et psychiques. Méthodologie LMNOP. Arbre des causes
Compte-rendu interne et déclaration à l’administration
Suivi des situations après l’enquête

5. Les moyens de fonctionnement et d’action

Conséquentes de la personnalité civile du CSE
Composition, désignations, critères légaux et pratiques, remplacement en cours de mandat
Crédits d’heures : utilisation et imputation. Organisation pratique
Protection des élus. Cas, procédures, recours
De l’utilité des préparatoires et des méthodes d’amélioration des interventions en réunion
Les cas de réunions plénières (CSE ou CSSCT) : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux et comptes-rendus. Suivi
Les droits d’alerte et de retrait. Conditions, modalités et conséquences
Les recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport...
Exemple de démarches de comité
Conseils pour l’élaboration du règlement intérieur du CSE.

6. Les qualités humaines à développer dans la démarche de prévention

7. Récapitulation par un plan d’action

Bilan de la session. Évaluation. Conclusion