Formation CSSCT des membres du CSE - 5 jours
EN DISTANCIEL
- 15 au 19 mars 2021
- 15 au 19 mars 2021
- 7 au 11 juin 2021
- 20 au 24 septembre 2021
- 13 au 17 décembre 2021
Maitriser les règles et les techniques de présentation des risques et d’amélioration des conditions de travail.
Public : Membres titulaires et suppléants du CSE, de la CSSCT
Objectifs :
- Fournir aux représentants du personnel les connaissances juridiques et techniques utiles à leur mandat.
- Souligner l’importance d’une action efficace et ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise.
- S’approprier les méthodes d’analyse des risques et de gestion des situations de façon concrète et adaptée.
- Gérer les réunions CSSCT et CSE, déployer une action efficace
5 jours (300 salariés et plus) - Tarif : 1730 € HT
Programme
1. La santé au travail, définitions du champ d’action et des responsabilités respectives
- Définitions : santé, sécurité, hygiènes, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelles, CHSCT, ICCHSCT, DUP, instance regroupée, CSE
- Qu’est-ce que la problématique « santé » ? Que peut-elle apporter à la prévention ? À quelles conditions ?
- Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions, accords, règlements...
- Où trouver les informations techniques et juridiques ? Adresses utiles et bibliographie
- Au-delà du droit, la pratique, la psychologie et les méthodes
- Les principes généraux de prévention
- Responsabilités sociales, pénales, civiles et morales
- La liberté de s’organiser de la majorité des membres
2. Inspecter
- Qui inspecte ? Quoi ? Avec qui ? Avec quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?
- Liens avec les autres missions (enquêtes, alertes, réunions supplémentaires…). Aspects juridiques, psychologiques et pratiques
- Les inspections particulières : lieux d’intervention des entreprises extérieures. Plans de prévention. Plans particuliers sécurité et de protection de la santé. Protocoles de sécurité...
- Bâtir un sondage auprès des salariés
3. Analyser les documents de prévention
- Méthode pour traiter les problèmes les plus délicats
- Explication des informations et consultations obligatoires, des documents tenus à disposition. Établir les priorités
- Organisation de leur suivi. Ex : programme annuel, document unique, documents fournis par le médecin du travail...
4. Enquêter
- Les cas d’enquête
- Les procédures d’information
- Les procédures de déclenchement des enquêtes
- Les méthodes d’enquêtes : présentation et exercices d’enquêtes sur évènements révélant des risques physiques et psychiques. Méthodologie LMNOP. Arbre des causes
- Compte-rendu interne et déclaration à l’administration
- Suivi des situations après l’enquête
5. Les moyens de fonctionnement et d’action
- Conséquentes de la personnalité civile du CSE
- Composition, désignations, critères légaux et pratiques, remplacement en cours de mandat
- Crédits d’heures : utilisation et imputation. Organisation pratique
- Protection des élus. Cas, procédures, recours
- De l’utilité des préparatoires et des méthodes d’amélioration des interventions en réunion
- Les cas de réunions plénières (CSE ou CSSCT) : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux et comptes-rendus. Suivi
- Les droits d’alerte et de retrait. Conditions, modalités et conséquences
- Les recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport...
- Exemple de démarches de comité
- Conseils pour l’élaboration du règlement intérieur du CSE.
6. Les qualités humaines à développer dans la démarche de prévention
7. Récapitulation par un plan d’action
Bilan de la session. Évaluation. Conclusion