L'Europe sociale vue par les syndicats allemands

La présidence française de l'Union européenne, le 1er juillet prochain, fait l'objet dans notre pays de nombreux préparatifs, tant dans les milieux gouvernementaux que patronaux et syndicaux.

Claire Rothfuss, en charge de responsabilités au sein de la confédération syndicale allemande DGB, décrit ici le regard que porte le DGB sur le modèle social européen et dresse un parallèle avec les positions des syndicats français.

Lors du Congrès de l’Etat social européen de la première confédération syndicale allemande (Deutscher Gewerkschaftsbund, DGB) en mars 2007, son président, Michael Sommer, distinguait l’Europe sociale chère à Jacques Delors de l’Europe libérale défendue par Manuel Barroso. Le DGB compte environ 6 440 000 membres et regroupe huit syndicats dont Ver.di (secteur des services, 2 205 145 membres) et IG Metall (secteur sidérurgique, 2 306 283 membres). Familiarisée au jeu communautaire et interlocuteur influent de l’Etat, le DGB porte et défend activement sa vision de l’Europe sociale, conjointement avec la Confédération européenne des syndicats (CES) depuis sa création en février 1973.

Le modèle social européen formulé par le DGB repose sur l’existence d’un système de protection sociale contre les grands risques de la vie, un encadrement tarifaire des conditions de travail, un droit de participation des travailleurs, un dialogue social entre partenaires sociaux et l’existence de services d’intérêt général. Inspiré du système social allemand, ce modèle reprend les caractéristiques communes aux systèmes sociaux des différents pays membres de l’Union européenne et poursuit l’objectif d’un renforcement de la dimension sociale au sein de la stratégie de Lisbonne.

Au contraire, l’émiettement du paysage syndical français et ses divisions sur les questions européennes, qui font obstacle à une intégration effective dans le jeu communautaire, empêchent la formulation d’une vision commune et constructive de l’Europe sociale. En effet, la CGT a rejoint tardivement la CES (1999) et son alignement est contraint. Si Bernard Thibault s’efforce de donner un visage européen à la CGT, la base militante rejette une Union européenne jugée trop libérale. De même, FO considère l’intégration communautaire comme une voie vers l’harmonisation forcée des législations nationales. Au contraire, la CFDT et la CFTC se sont progressivement dotées d’une dimension européenne. Alignée sur les positions de la CES, la CFDT affiche une politique sociale ambitieuse, procédant, à une « déterritorialisation » de sa vision du monde social.

Regard critique sur les projets de la Commission européenne

Les priorités du DGB portent sur l’amélioration qualitative de l’emploi et sur l’introduction de standards sociaux minimaux. Celles-ci supposent une révision des directives européennes en la matière, alors même que le DGB prône l’instauration d’un salaire minimum au niveau national. Les positions de la confédération allemande sont alignées sur celles de la CES et sont très critiques à l’égard de la Commission européenne. Ainsi, elle rejette la proposition de révision de la directive sur le temps de travail de la Commission européenne qui permet, par la clause d’ « opt out », de déroger au plafonnement de la durée de travail hebdomadaire fixée à 48h. De plus, elle exige la révision des directives sur le détachement des travailleurs et sur le travail intérimaire. Ces différentes revendications sont, à quelques nuances près, appuyées par les syndicats français. Ces derniers mettent l’accent sur la protection des services publics en Europe et veulent imposer une directive-cadre sur les « services sociaux d’intérêt général » (SSIG) afin de les préserver de la concurrence. La Commission européenne, au contraire, inclue les SSIG dans les « services d’intérêt général » et privilégie une approche différenciée selon les services.

Le DGB, de même que les syndicats français, ont fortement critiqué le livre vert de la Commission européenne sur le droit du travail qui rend la réglementation sur les licenciements responsable du chômage en Europe. Pour le DGB, la question de la qualité de l’emploi est préalable à toute réflexion sur le concept de « flexisécurité ». Les syndicats français rejettent aussi la « flexisécurité » prônée par la Commission européenne, qu’ils opposent à la « flexisécurité à la française » définie dans le cadre de l’accord sur la modernisation du marché du travail adopté en janvier 2008.

CE européens et conseils syndicaux interrégionaux

Par ailleurs, la confédération allemande encourage la réforme de la directive sur les comités d’entreprise européens. Instrument essentiel de défense des intérêts des travailleurs, ils favorisent le développement d’un « dialogue social européen ». Dans ce cadre, le DGB défend le modèle allemand de codécision (« Mitbestimmung ») à l’échelle européenne, dont la « fonction principale est de légitimer et de contrôler démocratiquement la puissance économique ». La volonté d’exporter ce modèle s’est d’ailleurs accompagnée de réformes nationales dans le sens d’un renforcement du rôle des conseils de surveillance (« Aufsichtsräte »). Au contraire, les syndicats français, de par leur culture de négociation, ne sont pas disposés à s’intégrer au sein des instances communautaires de négociation collective, tels que les conseils syndicaux régionaux. De son côté, le DGB coordonne 39 conseils syndicaux interrégionaux et participe à 14 d’entre eux. Pour les syndicats français, la défense de l’Europe sociale passe davantage par une participation aux euro-manifestations impulsées par l’affaire Renault Vilvorde en 1997. Le coup d’arrêt porté à la directive Bolkestein suite à une forte mobilisation sociale signe une grande victoire dans le combat pour une Europe sociale.

Enfin, le DGB critique la faiblesse du volet social dans le Traité de Lisbonne. Elle regrette notamment que la Charte des droits fondamentaux n’y soit pas incluse mais seulement annexée sous la forme d’une déclaration. En outre, la possibilité pour la Pologne et la Grande-Bretagne de déroger à son application affaiblit sa portée juridique. Le DGB enjoint donc le Parlement, après les élections en 2009, d’élaborer une constitution sociale qui devra être adoptée par les citoyens de l’Union européenne. Les critiques des syndicats français à l’égard du traité rejoignent celles du DGB, et plus largement de la CES. L’opposition radicale de la CGT et de FO au traité modificatif adopté contre leur gré par voie parlementaire traduit leur rejet d’une Europe libérale.

Accentuer la dimension sociale de l’Union européenne suppose une plus grande unité des syndicats européens et une vision homogène d’un modèle social européen. Son émergence passe notamment par une réelle interaction entre syndicats au sein de structures de négociations collectives déjà existantes, tels que les comités d’entreprises européens ou encore les conseils syndicaux interrégionaux. Lorsqu’ils sont bien utilisés, ces derniers se révèlent être des outils très efficaces pour la défense des intérêts des travailleurs. Cependant, confrontés à une chute de leur taux d’adhésion, les syndicats français et allemands, sont plus difficilement prêts à l’ouverture.