Le calendrier des réformes sociales

Les ordonnances réformant le droit du travail ont été adoptées le 22 septembre 2017 en Conseil des ministres. Préparation, consultation, mise en œuvre, réactions syndicales : le calendrier de la rentrée sociale 2017 est bien rempli.

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Le temps de la préparation

• 23 avril 2017 : élection présidentielle 1er tour • 07 mai 2017 : élection présidentielle 2ème tour • 08 au 31 mai 2017 : rencontres bilatérales Président de la République puis Premier Ministre puis Ministre du travail avec les partenaires sociaux • 06 juin 2017 : communication par le gouvernement aux partenaires sociaux du « programme de travail pour rénover notre modèle social » • 11 juin 2017 : élections législatives 1er tour • 18 juin 2017 : élections législatives 2ème tour

La réforme du droit du travail

Le temps de la concertation

• Du 09 juin au 21 juillet 2017 : 2 réunions x 3 thèmes de concertation x 8 organisations syndicales et patronales = 48 réunions au total + réunions avec les organisations patronales multi professionnelles et des organisations syndicales non représentatives Thème : le droit du travail. Trois domaines :

• 9 au 23 juin : concertation sur la négociation collective (branche/entreprise)

• 26 juin au 7 juillet : concertation sur le dialogue social et ses acteurs

• 10 au 21 juillet : concertation sur la sécurisation des relations de travail (barémisation des prud’hommes, accès numérique aux normes du travail, etc)

• 21 juillet au 30 août 2017 : nouveaux contacts bilatéraux, au total quelque 100 réunions, dont 70 au ministère du travail soit environ 300 heures de concertation

Le temps des décisions

• 28 juin 2017 : conseil des ministres: projet de loi d’habilitation pour des ordonnances • 13 juillet 2017 : adoption du projet de loi d’habilitation par l’Assemblée nationale (270 voix pour, 50 contre) • 27 juillet 2017 : adoption du projet de loi d’habilitation par le Sénat (186 voix pour, 106 contre) • 02 août : adoption définitive par le Parlement • 31 août 2017 : présentation des 5 ordonnances (160 pages) aux partenaires sociaux et à la presse • Première quinzaine de septembre : consultation de 5 instances consultatives :

• Commission nationale de la négociation collective,

• Conseil d’orientation des conditions de travail,

• Conseil supérieur pour l’égalité professionnelle,

• Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle,

• Conseil supérieur de la prud’homie.

• 07 septembre 2017 : le Conseil Constitutionnel valide la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le code du travail • 22 septembre 2017 : adoption des ordonnances en conseil des ministres. Application immédiate.

Les autres réformes

A partir de septembre-octobre 2017 (vers une loi au printemps 2018) : Réformes visant à la sécurisation des parcours professionnels et à la lutte contre le chômage: apprentissage, assurance-chômage, formation professionnelle.

En 2018 : Réforme des retraites (14 septembre 2017 : nomination de Jean-Paul DELEVOYE comme Haut-commissaire chargé de la réforme des retraites).

Le temps des manifestations

• 12 septembre 2017 : manifestations CGT (400 000 manifestants selon la CGT, 223 000 selon la police) • 18 septembre 2017 : manifestations des routiers CFDT + CFTC • 21 septembre 2017 : manifestations CGT (132 000 manifestants selon la police). • 22 septembre 2017 : adoption des ordonnances en conseil des ministres • 23 septembre 2017 : manifestations La France insoumise • 25 septembre 2017 : manifestations des routiers CGT + FO • 28 septembre 2017 : manifestations de 9 organisations de retraités contre la hausse de la CSG • 3 octobre 2017 : rassemblement de 10 000 élus de la CFDT sur le thème du dialogue social en entreprise. • 10 octobre 2017 : manifestations de 9 organisations syndicales de fonctionnaires • 30 novembre 2017 : rencontre nationale des militants CFTC, à Paris, sur le thème « Renforçons le dialogue social ! ».

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