Les structures de la CFDT

Qui dirige la CFDT ? Quelles structures la composent ? Comment s’organise l’action entre elles ? Comme toute confédération syndicale, la CFDT dispose de structures aux missions bien définies.

Les réformes statutaires ne passionnent que peu les foules. Dans le mouvement syndical, comme dans tout autre mouvement - politique ou associatif -, les modifications apportées au fonctionnement et à l’organisation ne font guère l’objet de débats internes passionnés et de commentaires d’observateurs extérieurs.

A l’exception de circonstances très particulières, comme un changement radical d’orientation ou un débat doctrinal fondamental, ces modifications sont généralement traitées dans un recoin des congrès ou assemblées générales.

Le dernier congrès CFDT, en juin 2014, s’est inscrit dans cette pratique. L’article premier des statuts a été entièrement révisé pour donner à la CFDT un positionnement conforme à sa ligne actuelle, celle d’un réformisme (laïc) assumé. Le nouveau texte a évacué toute référence à l’humanisme chrétien, référence conservée dans les statuts adoptés au congrès de 1964 pour tenter alors d’éviter la scission avec la CFTC « maintenue ». Il a aussi toiletté d’autres formulations datant d’une époque où l’influence marxiste irriguait bien des esprits, tout particulièrement dans les milieux intellectuels et syndicaux et, parmi eux, les tenants d’une évolution de la CFTC vers la CFDT.

Rien de bien nouveau donc dans ce changement de statuts en ce qui concerne le positionnement de la CFDT. Cette septième révision des statuts de la CFDT depuis 1964 (les précédentes remontant à 1970, 1982, 1985, 1998, 2002 et 2010) ne présentait aucun enjeu majeur. Le préambule et l’article 1er des statuts ont, de ce fait, été adoptés avec respectivement 96,76 % et 96,44 % des votants.

- 29 articles-

Mais cette attention portée aux statuts confédéraux donne un prétexte utile à visiter l’ensemble des 29 articles des statuts confédéraux et des 49 articles du règlement intérieur, qui le complète.

Ces statuts et ce règlement intérieur permettent une description « anatomique » de la CFDT, une observation de ses rouages de fonctionnement que nous présentons ici sous forme d’un schéma, tel qu’il est établi à l’issue du 48ème congrès (juin 2014).

Depuis les quelque 45 000 sections syndicales d’entreprise et d’administration de la CFDT jusqu’à l’équipe dirigeante confédérale (la Commission exécutive, soit 10 membres), ce sont des milliers de militants qui agissent et débattent dans des centaines de réunions, congrès, assemblées générales, au sein des structures professionnelles (fédérations) et des structures géographiques (unions régionales, départementales, locales). Les syndicats de base CFDT (1091 à ce jour) sont, comme dans toute autre confédération, rattachées à leurs instances nationales à travers ce double circuit, professionnel et géographique.

- Le congrès -

Le congrès confédéral réunit tous les quatre ans les syndicats de base. L’article 10 des statuts le dit : « La direction de la confédération appartient aux syndicats confédérés qui l’exercent démocratiquement par le congrès confédéral (...), le Conseil national (...), le Bureau national (...), la Commission exécutive (...) ».

Au 48ème congrès confédéral de la CFDT, du 2 au 6 juin 2014

- Le Conseil national -

Le Conseil national se réunit trois fois par an et exerce le rôle de ce que l’on pourrait appeler un conseil de surveillance ou d’orientation. Il est composé de 152 membres, désignés par les fédérations et les unions régionales.

- Le Bureau national -

Le Bureau national est l’organe décisionnaire majeur. S’il est exact que ses membres (39 aujourd’hui) siègent au Conseil national sans pour autant y avoir droit de vote, c’est lui qui en établit l’ordre du jour et exerce un rôle central dans l’animation des débats.

Le Bureau national se réunit une fois par mois, pendant deux jours. Quatre catégories de membres le composent : celle des fédérations (14), celle des unions régionales (14), celle de l’union des cadres (1), celle de la Commission exécutive (10).

- La Commission exécutive -

La Commission exécutive, élue par le Bureau national en son sein, assure l’activité courante de la CFDT. C’est le véritable « exécutif », composé d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier et de secrétaires nationaux en charge chacun d’un secteur d’activité. 10 membres maximum (c’est le cas aujourd’hui) composent la Commission exécutive, qui est renouvelée par le Bureau national à l’occasion de chaque congrès confédéral.

Sa composition peut être modifiée entre deux congrès. C’est en application de cette possibilité que Laurent Berger a commencé son mandat de secrétaire général, quand François Chérèque lui a cédé le poste à l’occasion du Bureau national des 12 et 13 décembre 2012. C’est, du reste, dans les mêmes conditions que François Chérèque avait commencé son propre mandat en 2002, en succédant à Nicole Notat.

Gouvernement permanent de la CFDT, la Commission exécutive constitue la partie la plus connue, la plus médiatique de l’organisation.

Cette visibilité ne saurait faire oublier l’importance - en volume et en signification pour l’action collective - des structures dites intermédiaires et de base.

« La section syndicale », brochure CFDT éditée en 1981