Règlement intérieur applicable aux formations

Article 10 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 10.1 – Horaires de formation

Les horaires de formation sont fixés par l’IST et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’IST se réserve le droit, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, de modifier les horaires de la formation en fonction des nécessités et des contraintes de service. Dans cette hypothèse, les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’IST aux horaires de la formation.

Article 10.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence ou de retard à la formation, l’IST informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. 

Article 10.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation

Une feuille de présence doit être signée par le participant au début de chaque demi-journée. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre, si demandée, une attestation de fin de formation.

Article 11 – Accès aux locaux de formation

Les participants n’ont accès aux locaux de l’établissement que pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits, aux horaires prévus pour le déroulement de celle-ci. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il est interdit aux participants d’introduire dans l’établissement des personnes étrangères à la formation, ainsi que tout animal, sauf autorisation écrite de la direction.

Article 12 – Laïcité et neutralité

Le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des participants ne peut faire obstacle aux principes de laïcité et de neutralité qui s’appliquent dans les locaux de l’établissement. En particulier, le port de signes ou de tenues par lesquels les participants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Article 13 – Matériel de la formation

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Il est tenu d’utiliser le matériel conformément aux prescriptions et indications des formateurs. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. Toutefois, les matériels mis à disposition pour la convenance personnelle des stagiaires (matériels de connexion réseau notamment) peuvent être utilisés à des fins personnelles ou professionnelles. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel en sa possession appartenant à l’IST.

Article 14 – Documents pédagogiques

Les supports pédagogiques remis aux stagiaires pendant la formation sont protégés au titre des droits d’auteur. Chaque participant s’engage donc à respecter la propriété intellectuelle de ces supports, et notamment à ne pas réutiliser ces derniers à des fins commerciales. Si des documents autres que les supports pédagogiques sont distribués aux stagiaires au cours de la formation, ils doivent être restitués à la fin de celle-ci. Dans l’hypothèse où un stagiaire serait en possession, notamment du fait d’une autorisation exceptionnelle de la direction de l’IST, d’une version électronique des documents pédagogiques, il lui est fait interdiction de communiquer celle-ci à quiconque.

Article 15 – Enregistrements

Il est strictement interdit, sauf autorisation écrite de la direction de l’IST, d’enregistrer, de filmer ou de fixer par quelque moyen que ce soit les sessions de formation.

Article 16 – Biens personnels et professionnels des participants

L’IST décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens personnels et professionnels (de toute nature) déposés par les participants dans les locaux de formation.

Article 17 – Discipline pendant la formation

Les participants sont placés sous l’autorité du responsable de la formation pendant le déroulement de celle-ci. Il est interdit aux participants de causer du désordre pendant la formation, et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de celle-ci.

Article 18 – Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif peut, en fonction de sa gravité et de sa répétition, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions classées ci-après par ordre d’importance : l’avertissement écrit ; l‘exclusion temporaire de la formation, pour une durée maximale de deux jours de formation ; l’exclusion définitive de la formation. Cet ordre ne lie pas la direction de l’IST ou son représentant.

Article 19 – Procédure disciplinaire

En application des articles R. 6352-3 et suivants du Code du travail, lorsque la direction de l’IST ou son représentant envisage de prendre une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un participant à la formation, le participant est convoqué et informé de l’objet de la convocation. Cette dernière précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée, ou remise à l’intéressé contre décharge. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La direction de l’IST ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au participant par lettre recommandée ou remise contre récépissé. La direction de l’IST informe de la sanction prise :

• l’employeur, lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;

• l’employeur et l’organisme paritaire collecteur agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;

• l’organisme paritaire collecteur agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le participant.